Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Comment devient-on haut fonctionnaire en France ?

Accédez à la dissert' du jour !

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Résumé du cours

Protéger le faible
Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du travail est né sous l'ordre public de protection ie lorsque les rapports sont trop déséquilibrés, on ne peut appliquer les règles de droit public. Le droit du travail n'a guère confiance en la liberté contractuelle, surtout quand celle-ci est sous la tutelle de la loi du marché. Le droit du travail analyse et applique la formule de Lacordaire « Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et c'est la loi qui libère ». Le rapport du docteur Villermé de 1840 auprès du Ministre de la Guerre a entraîné les lois sociales. Ce médecin avait constaté que les enfants devenaient trop rachitiques pour prendre les armes. Cette volonté de protéger les faibles va se traduire par des interdictions de plus en plus nombreuses et un encadrement par la loi de l'âge, de la durée et des accidents du travail.

Protéger le subordonné
Il s'agit de civiliser les rapports de travail, l'employeur ayant le pouvoir peut être tenté d'en abuser. Pour fondement social du droit du travail, on peut presque parler de marketing social à l'époque, attachant, passionnel, humaniste. Il faut protéger le faible du fort et de ses abus de pouvoir potentiels. Le droit du travail apparaît ainsi comme une force d'interposition entre la loi libérale du marché et la dignité de l'homme au travail. Le faux procès fait au droit du travail : entraver la loi du marché, appelée aussi « loi de la jungle ». Mais c'est bien là son objet : éviter la loi du talion.

Les fonctions du droit du travail ()

...