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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le droit de la copropriété

Résumé du cours

Le droit de la copropriété s'est construit en plusieurs étapes. A de rares exceptions prés, la propriété collective immobilière n'existait pas en 1804.

Le code civil ne lui réserva qu'un seul article qui est l'ancien article 664. Cet article est consacré à un concept fort éloigné d'aujourd'hui. A l'époque, il s'agit d'un empilement de propriétés privatives, chaque copropriétaire ayant 1 étage.

A la suite de la 1ère Guerre mondiale, cette technique connut un essor très important et l'article 664 s'avère insuffisamment rédigé. La pratique notariale a développé l'article 664 ()

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