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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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CAVEJ M1 Cours Droit pénal des affaires

Résumé du cours

1.1.1. Introduction au Droit pénal des affaires

Le Droit pénal des affaires n'est pas une discipline inconnue pour nous. Elle se situe la rencontre de différentes matières que l'on a déjà étudié (droit pénal général, procédure pénale, droit des sociétés). La terminologie ne sera pas étrangère et on peut avoir une petite idée de certaines infractions (ex : abus de bien social, banqueroute). Une connaissance qui est soutenue par les médias qui parlent souvent de cette forme de délinquance qui peut avoir des implications politicofinancières. Nous allons nous attacher à présenter l'intérêt de Droit pénal des affaires qui se présente comme une sous-branche du droit pénal spécial. Le Droit pénal spécial qui vient définir avec précision chacune des infractions pénales en vigueur dans notre législation et la répression qui lui est applicable. On est donc en présence d'un Droit pénal spécial appliqué aux affaires. Avec la difficulté de cerner véritablement cette délinquance d'affaires tout à fait protéiforme. S'il existe en effet des délits propres aux affaires, il existe également d'autres agissements délictueux qui ne relèvent pas spécifiquement du Droit pénal des affaires tels que l'abus de confiance, le faux ou le recel. Ces différents comportements qui font partie de la délinquance de Droit commun seront également développés dans ce cours. L'étude du Droit pénal des affaires suppose un minimum de connaissance en Droit pénal général relatif aux règles applicables à toutes les infractions ainsi que des connaissances en Droit des affaires.

1.1.2. Définition du Droit pénal des affaires

Le Droit pénal des affaires relève, vous l'avez compris, du Droit pénal spécial, dont il constitue une branche à part entière. Mais toute la difficulté réside dans la définition de ce qu'il faut entendre par= Droit pénal des affaires. L'expression "affaires" renferme une incertitude, voire même parfois une connotation un peu péjorative. Qu'est-ce qui se cache derrière les affaires ? On ne sait jamais trop, où l'on ne veut pas toujours savoir. Il y a en tout cas la spéculation, l'argent, souvent des écarts de conduites faits de mauvaise foi et auxquels peut mener la recherche du profit ou l'appât du gain mais aussi parfois de l'imprudence, ou tout bonnement un manque de clairvoyance. Mais on ne peut se satisfaire de cette approche un peu "cliché" spécialement en matière pénale où la rigueur est nécessaire pour définir le cadre juridique dans lequel s'inscrit cette délinquance particulière. Car c'est bien de "spécificité" qu'il faut parler à l'égard du Droit pénal des affaires et à de multiples niveaux ()

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