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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Cours de Droit du travail : l'emploi

Résumé du cours

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail comme un contrat, ce qui inclut une autonomie de la volonté, possibilité des parties de s'accorder d'une part sur la tâche à accomplir et sur la rémunération qui est versée en contrepartie de cette tâche. Cette représentation juridique de la relation de travail se situe dans le droit fil de deux textes qui au lendemain de la révolution manifestaient la volonté de ses auteurs de rompre avec les corporations des anciens régimes. Ces deux textes sont le décret d'Allarde 1791, et la loi le Chapelier 1791. Chacun est libre de s'engager, chacun est libre de recruter qui il lui plaît. Cette liberté du travail est une liberté à laquelle aujourd'hui encore la Cour de cassation se réfère (...)

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