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La personnalité juridique (CRPE)

Extraits du cours

[...] Chaque personne physique est du point de vue de la loi différente, nous avons tous une identité, une nationalité. Ce qui caractérise donc une personne physique, c’est d’abord son nom, on parle aussi de patronyme, le nom est un ensemble qui comprend aussi le ou les prénoms, parfois un pseudonyme. Notre patronyme nous vient de notre naissance, c’est le nom du parent qui nous a reconnu, mais notre patronyme peut également être modifié lorsque nous nous marions ou parce que nous avons fait une demande pour en changer. [...]


[...] La personne physique se voit reconnu des droits dans notre constitution et avant cela même, dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La personnalité physique est un acquis dès la naissance. Tout enfant venu au monde vivant et dont les capacités physiques sont suffisantes pour lui permettre de survivre devient une personnalité physique. Tout comme la personnalité physique débute avec la naissance, elle prend fin avec la mort de tout individu. La mort de l’individu doit évidemment être constatée et déclarée au registre de l’Etat Civil. [...]