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Le principe de légalité des délits et des peines

Résumé du cours

Les premières traces de ce qu'on pourrait appeler un commencement de principe de légalité des délits et des peines pourraient remonter au Code d'Hammurabi. Une version forte de ce principe est résumée par Servan dans son discours devant le parlement de Grenoble (1766) "les lois criminelles doivent offrir au magistrat un tableau si exact des délits et de leur châtiment qu'il n'ait plus qu'à choisir sans peine le remède indiqué par la loi". Au contraire, la conception qui n'informe pas l'individu du risque encouru antérieurement à ces agissements porte atteinte à l'essence de ce principe.

Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe siècle. On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce ()

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