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Le droit des contrats appliqué aux sports

Résumé du cours

Dans le domaine des contrats en matière de sport, est-ce le droit commun qui s'applique ? selon la notion de particularismes. Les APS n'échappent pas l'application du droit commun des contrats dans sa structuration générale, globalement, elles ne sont pas arrivées à créer un nouveau droit des contrats qui leur sont propres, donc elles utilisent le droit commun. Mais dans le détail, on constate un régime dérogatoire qui s'instaure au fil des questions posées. Et donc on peut se demander si l'accumulation des modifications des détails ne pourrait pas à terme transformer fondamentalement le régime juridique des contrats appliqués au sport.

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