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Le bilan juridique du Traité de Lisbonne

Résumé du cours

Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu'une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en vue de sa ratification, une révision est intervenue par la loi constitutionnelle du 4 février 2008, qui a donné la version actuelle de l'article 88-1. La loi constitutionnelle du 4 février 2008 a, en outre, créé un nouveau titre XV, destiné à se substituer aux articles 88-1, 88-2, 88-4 et 88-5, et à créer de nouveaux articles (88-6 et 88-7) lorsque le traité sera ratifié par l'ensemble de ses signataires et entrera en vigueur, ce qui était en principe prévu pour le 1e janvier 2009 (...)

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