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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Les droits de la communication

Résumé de l'exposé

La liberté de communication résulte de la liberté d'expression s'exerçant par l'utilisation de supports multiples tels l'écrit, le son et l'image. La liberté de communication comprend les droits de médias : droit public et privé chargé de la création et de la diffusion et la liberté de l'information. Ce document aborde la liberté d'émission, le statut juridique et la protection de la liberté de communication et la régularisation de la communication audiovisuelle.

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