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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Les juridictions, les personnes, les biens et les faits juridiques

Résumé de l'exposé

Cours de droit d'IUT donné par une avocate de la Cour de Paris. Il est complet, précis et vous apportera des connaissances nécessaires pour des études supérieures et vous aidera aussi à affiner vos connaissances. Il décrit parfaitement les juridictions, les personnes, les biens et les faits juridiques avec des exemples ainsi que des définitions précises.

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