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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Décentralisation politique

Extraits de l'exposé

[...] - L’Allemagne : On trouve une forte décentralisation politique en Allemagne. Il s’agit tout d’abord d’un état fédéral, contraire à l’état unitaire de la France, ce qui n’empêche pas la décentralisation politique. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques : représenter les citoyens et leur apporter une formation politique. La République fédérale comprend 16 länder (états fédéraux). Le Bundesrat, ou Chambre des Länder, est le lien entre l'Etat fédéral et les seize Etats régionaux. [...]


[...] Y a t il une véritable décentralisation politique ? La France est un état unitaire décentralisé. Seul le Parlement vote les lois de la nation, et seul le gouvernement conduit la politique de la République. La décentralisation est généralement un transfert d’autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l’administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Mais, elle n’a transféré au niveau local ni compétence législative ni échelon gouvernemental (il n’y a ni Parlement ni ministres régionaux contrairement aux Länder allemands, par exemple). [...]


[...] - Une transparence et une simplification des structures administratives et de gouvernance politique ce qui permettra une vraie implication des citoyens dans les politiques de proximités. D’autres partisans plus virulents, pensent que cela ne suffit pad. Il faut en France un véritable retournement, une prise de pouvoir par les assemblées locales et régionales, et non une simple dévolution de compétences à exercer selon des normes fixées, encore et toujours par l’Etat central de manière uniforme sur tout le territoire. Toutes les régions n’ont pas les mêmes attentes. [...]


[...] Le conseil régional est élu au suffrage universel direct et il élit en son sein le président du conseil régional, qui est l’exécutif de la région. Le conseil régional conduit la politique de la région en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de formation professionnelle. Il est l’interlocuteur et le partenaire de l’Etat. Les principales compétences de la région concernent : les bâtiments et le fonctionnement des lycées, les transports et les liaisons d’intérêt régional, l’aménagement du territoire, le développement économique. De part les dispositifs mis en place grâce aux lois sur la décentralisation, on peut parler de véritable décentralisation politique. [...]