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La place du comité d'entreprise dans une société

Résumé de l'exposé

Le comité d'entreprise est une instance de dialogue, de concertation et de coopération, qui représente le personnel de l'entreprise. D'après l'article L.431-4, le comité d'entreprise (et ses instances immédiatement dérivées) ont pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en considération permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à « la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».

Le CE est doté de la personnalité civile. En conséquence, il est habilité à agir en justice en vue de la défense de ses prérogatives. En principe, il ne peut donc pas agir au nom des salariés ou pour la défense des intérêts généraux de la profession, même si la réalité est parfois différente ()

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