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Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007 - la formation du contrat de cautionnement

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L’exaltation de la souveraineté royale : Jean Bodin, Les six livres de la République

Résumé de l'exposé

Jean Bodin (1530-1596), juriste remarquable ayant un esprit encyclopédique, homme engagé, qui introduit la notion fondamentale de souveraineté avec les Six livres de la République (1576), un texte juridique plus particulièrement un traité.
Le pays est alors divisé par les querelles confessionnelles (St-Barthélémy en 1572) entre la Ligue (catholiques) et le parti huguenot (qui veut créer un État protestant contre l'État catholique). Bodin se rattache au parti des "politiques", le seul qui défend l'État "royal". En 1576-1577, il est notamment un représentant du Tiers-état aux Etats-Généraux de Blois où il préconisera la reconnaissance des 2 religions et l'inaliénabilité des biens de la couronne dont le roi n'est que le dépositaire. Dans son œuvre il déclare que la souveraineté est une, indivisible et perpétuelle. Elle sert de pilier à l'analyse de l'État et constitue le critère de distinction des différentes formes de gouvernement décrites par l'auteur. Dans les Six Livres de la République, Bodin tente de restaurer la théorie monarchique contre le pragmatisme philosophique (État fondé sur la force) et les Monarchomaques (adversaires du pouvoir royal qui prônent le droit de résistance, de tyrannicide. Il utilise la méthode historique (rejette la Scholastique et l'utopique), surtout l'histoire constitutionnelle des principaux États européens. Il développe les principes d’une monarchie tempérée par les Etats-Généraux. Jean Bodin prend le mot dans son sens initial de «chose publique commune à tous ». République au sens large désigne n’importe quel État régi par des lois ayant en vue l’intérêt général. Bodin par cet ouvrage apporte une certaine définition de l'État, un concept de souveraineté, et une nouvelle classification des régimes et théorie du meilleur régime (la monarchie royale). De plus, sa pensée politique prépare la voie à l'absolutisme de Hobbes. Selon lui la "République est un droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine." Il y a donc 4 composantes fondamentales:
- Un droit gouvernement: Bodin entend par là différencier les sociétés politiques (États) des associations de brigands, qui ne sont pas des États car leur communauté n'a pas de "droit gouvernement selon les lois de nature".
Il ne suffit pas pour constituer un État d'une "société d'hommes assemblés pour bien et heureusement vivre"(Cicéron et Aristote). Ce qui importe surtout c'est que la communauté soit gouvernée conformément à la justice et à la raison. Bodin est réaliste, contrairement aux idéalistes Platon et Thomas le More qui ont imaginé "une République en Idée".
De plus, Bodin ajoute 3 conditions:
- La souveraineté
- L'intérêt commun
- La famille: élément constitutif fondamental de l'État car le roi représente le chef de famille dans l'État, il montre ainsi sa préférence pour l'autorité monarchique. La famille par opposition à l'autorité publique car il n’y a "pas de chose publique sans chose propre" c’est-à-dire pas d'État sans propriété privée. Bodin vise donc à assurer l'intangibilité des patrimoines, ce qui constitue une limite à la puissance souveraine. Plus particulièrement dans cet extrait, Jean Bodin donne de la souveraineté une définition précise. Il développe l’idée que la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle en lui donnant des caractéristiques qui ont été reprises à l’envi par les zélateurs de l’absolutisme. « En voulant que la souveraineté soit une et indivisible, il l’a conçue dès l’abord monarchique ; en la voulant non déléguée, il a écarté l’élection ; en la voulant irrévocable, il l’a fondée sur une donation, c’est-à-dire sur un acte fait une fois pour toutes ; en la voulant perpétuelle, il l’a pensée héréditaire ; en la voulant suprême, il a estimé qu’aucun autre pouvoir ne pouvait lui demander des comptes, ni le Pape ni l’Empereur à l’extérieur, ni à l’intérieur, les États et les parlements. » Dans cet extrait, il explique que si le souverain fait, casse, interprète la loi et dispense de son application par l’octroi de privilèges, il demeure soumis aux lois divines et naturelles et aux lois fondamentales du royaume. De quelles manières s’exprime la souveraineté et où trouve-t-elle ses limites ? La souveraineté se caractérise surtout à travers la loi (I), mais elle reste soumise à certaines règles (II).

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