Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

Accédez à la dissert' du jour !

Le logiciel est-il brevetable ?

Résumé de l'exposé

Synthèse sur la problématique et le débat autour de la question de la brevetabilité du logiciel. L'article revient sur les définitions d'une invention brevetable et donne quelques éléments d'appréciation pour comprendre les données du débat. Il considère aussi les autres possibilités pour protéger un logiciel (secret, droit d'auteur) et justifie ainsi l'utilisation du brevet comme unique moyen de protection des investissements industriels dans le logiciel. La question des logiciels libres est évoquée avec quelques pistes pour résoudre les problèmes existants. Document de 3900 mots.

...