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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Méthode d'analyse d'une décision de justice : le commentaire d'arrêt

Sommaire de l'exposé

1ère étape : Lire et ensuite analyser

2ème étape : La fiche d'analyse de décision de justice


1. Les faits
2. La procédure antérieure
3. Les prétentions et l'argumentation des parties
4. Le problème de droit
5. La décision et les motifs
6. Le dispositif

Quelques rappels de vocabulaire
sur 4