L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
L'ambassadeur et ses fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix de...
Les hauts fonctionnaires de la défense
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...
L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le décret n°79-179 de mars 1979 place l'IHEDN sous l'autorité du Premier ministre qui est responsible de la Défense nationale d'après la Constitution, par l'intermédaire du Scrétaire général de la défense nationale (SGDN).
Droit du Crédit 1
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
Référés et protection des droits fondamentaux
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Référés et protection des droits fondamentaux Note obtenue 16/20
Les servitudes - publié le 17/06/2008
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Les servitudes
Gewährleistung und Haftungsausschluss beim Kauf gebrauchter Sachen
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Seit der Schuldrechtsreform ist die Lieferung einer sachmangelfreien Sache eine Hauptleistungspflicht des Verkäufers, ebenso wie die Übergabe und Übereignung, was zur Folge hat, dass die Rechtsfolgen der Gewährleistung des Verkäufers für Sach- und Rechtsmängel nunmehr identisch sind. Die...
Les donations (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il est possible pour une personne d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine à travers la donation. La donation est un acte juridique par lequel un donateur transfère irrévocablement, de son vivant, gratuitement et sans délai, la propriété d'un ou plusieurs de ses biens. Les...
Der Deal im Strafprozess - Vereinbarung in den amerikanische Rechtssystem
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Der Deal (plea bargain/ plea agreement/ plea deal auf Englisch) ist eine Vereinbarung zwischen dem Verteidiger und dem Staatsanwalt über die Finalität des Strafprozesses. Der Staatsanwalt schlägt eine geringere Bestrafung vor als vom Gesetz für diese Tat vorgesehen. Wenn der Verteidiger diese...
Leyes de extranjería en España
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
Al llegar en España para instalarse ya sea temporal o permanentemente, un extranjero tiene que hacer los trámites necesarios que corresponden a su situación para obtener los diferentes permisos que necesita para vivir ahí y desarrollar las actividades de estudios o trabajo que quiere. Vamos a ver...
