Le fonctionnement de la société en commandite simple
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un document expliquant le fonctionnement d'une société en commandite simple. Il est structuré de cette façon : A. La commandite présente l'avantage d'associer deux catégories de personnes complémentaires B. La cession de parts
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le principe de libre administration a pu prendre de l'effectivité au regard de la constitutionnalisation de la décentralisation et de ses corollaires, ce qui inclut notamment la liberté d'action des collectivités dans leur domaine de compétence. Toutefois, l'effectivité de ce principe se heurte à...
La responsabilité politique du Gouvernement
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.
les filiations interdites
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cette dissertation porte sur les filiations interdites en France. La question a se poser est tout simplement quelles sont les filiations interdites en France. Il faudra parler de la gestation pour autrui, de la PMA (attention au nouvelle loi: la copie date de l'an dernier et le droit change:...
Les pouvoirs d'office du juge
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur les pouvoirs d'office du juge. Les juges ont toujours bénéficier de certains pouvoirs mais ils se sont vu être étendus par la loi notamment au regard de l'amplification du contentieux judiciaire et de la nécessité d'une justice fiable et rapide. Ainsi...
La procédure d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle suffisamment démocratique ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Droit constitutionnel L1 : Dissertation de droit constitutionnel : Plan détaillé avec introduction rédigée.
Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 20/09/2021
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation en droit constitutionnel, niveau L1, qui comprend une introduction entièrement rédigée + un plan détaillé sur le sujet du contrôle de constitutionnalité des lois et plus particulièrement "le contrôle de constitutionnalité est il antidémocratique ?"
Dissertation juridique - Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation juridique sur le sujet suivant : Le revirement de jurisprudence à l'époque contemporaine.
Arrêt Moulin Rouge - Chambre commerciale, 31 mars 2015, 13-21.300
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un plan très détaillé du commentaire du célèbre arrêt Moulin Rouge du 31 mars 2015 (13-21.300) de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le sujet traite de l'absence d'un droit exclusif sur l'image d'un bien, notamment de la commercialisation de...
Immigration et Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujte : L'immigration est-elle une menace pour l'Union européenne? Nous étudierons la question de recherche suivante : la migration constitue-t-elle une menace pour la sécurité intérieure des États de l'Union européenne ? Nous commencerons par...
Droit animal, animaux citoyens?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le sujet : Est-ce que les animaux peuvent-ils être des citoyens? Au début de son livre « Les politiques », Aristote écrit que l'être humain est un animal politique, un « zoon politikon ». Mais qu'en est-il des animaux en général? Si les animaux non-humains...
Plaidorie
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Madame/ Monsieur le Président, mesdames et messieurs les assesseurs, je suis Maître X, venant aux intérêts de l'association "Laissez vivre nos morts !" dans le présent litige qui l'oppose à Madame Jeanne Cérien en réparation de l'atteinte à la dignité humaine. Je commencerai par vous...
La doctrine administrative est-elle une source du droit fiscal ? - publié le 24/03/2021
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dans un Etat de droit, l'administration et les contribuables doivent agir conformément au principe de légalité, qui exprime la conformité du droit et la régularité juridique. Les uns et les autres doivent respecter un corps de règles hiérarchisées, la règle de niveau inférieur devant respecter...
« La compétence des tribunaux et l'abus de procédure »
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit international de l'investissement est marqué par une profusion des règles et standards de traitement et de protection de l'investisseur étranger. Les procédures arbitrales dirigées contre des États membres de l'Union sont encore peu fréquentes comme en atteste le rôle du CIRDI...
La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
(...) L'idée que la banque qui finance imprudemment une entreprise commet une faute et engage sa responsabilité civile pouvait a priori paraitre étonnant. Une banque, réalisant des opérations de banque selon l'article L311-1 du CMF, s'adonnant au commerce de l'argent. C'est avant tout un...
Rule of law in religious states - What does it mean when the State calls itself religious?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Essai en droit constitutionnel en anglais sur l'Etat de droit dans les Etats religieux.
Essai Les Raisins de la Colère de John Steinbeck
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Essai en droit sur Les Raisins de la Colère de John Steinbeck, auteur du XXème siècle.
Police administrative et dignité humaine
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur le sujet "police administrative et dignité humaine" et on se questionne sur le fait que le principe de dignité humaine fait maintenant partie des composantes de l'ordre public et donc des conséquences et des limites de ce principe.
Les risques d'une surprotection de la caution
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Par sûreté on entend un mécanisme qui vise à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent donc notamment à renforcer les chances de paiement du créancier par le débiteur. On distingue alors les sûretés réelles qui accordent au créancier un droit préférentiel sur un ou...
dissertation juridique
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur le droit administratif : « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Cette citation de René CHAPUS, enseignant agrégé et spécialisé en droit public français, met en valeur l'une des nombreuses caractéristiques du droit administratif qui en font une...
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 18/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la III é République une dimension purement formelle et sous la IV république une dimension protocolaire... I) Un Président capitaine en...
« L'existence même du droit administratif relève en quelque sorte du miracle »
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Selon Weil et Pouyaud, le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration, c'est-à-dire du gouvernement et de l'appareil administratif. Et comme ils peuvent poursuivre, le droit régit l'un des trois pouvoirs de l'état : « ses bases...
Le délit d'initié en droit pénal des affaires
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés
Le premier minstre
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sujet: Le Premier ministre, un chef de gouvernement? Dissertation complète avec une bonne méthodologie où je montre en quoi le premier ministre a des prérogatives de chef du gouvernement mais comment elles sont menacées, notamment par le Président (également pensé dans le contexte de la Ve...
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Comparer le régime parlementaire de la IVe République et le régime Britannique ? Introduction Plan détaillé et développement I. La IVème République, entre volonté disruptive de mettre fin à l'instabilité ministérielle et inspiration du régime parlementaire britannique II. Les limites de la IVe...
La place du critère organique dans l'identification des contrats administratifs
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la place et le rôle du critère organique dans l'identification des contrats administratifs. Plan : - Le critère organique : un critère déterminant - Le critère organique, un critère insuffisant pour l'identification du contrat administratif
La France une démocratie semi-direct
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel : la France une démocratie semi-direct établie par la constitution de 1958.
La coutume dans la Constitution français
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique, sur le thème de la coutume dans la Constitution française. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre […] possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles » . Que pensez-vous de cette affirmation ?
Grandeur et décadence de la République parlementaire (1870 - 1958)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Comment la république parlementaire a-t-elle évolué et appris de ses erreurs depuis 1870 ? Nous verrons d'abord comment la Troisième République s'impose comme une possibilité démocratique au sein d'un régime déséquilibré, puis comment la quatrième République tente de corriger les excès de la...
Selon René Rémond, « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Qu'en pensez-vous ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la citation de René Rémond : « une Constitution, si précise qu'elle puisse être, n'est jamais qu'un cadre dont le contenu n'est pas entièrement déterminé ». Ainsi, Le texte constitutionnel est-il suffisamment représentatif de ce qu'est la constitution ? Le contenu caché de la...
