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Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil

Résumé de l'exposé

L’autorité de la chose jugée fait obstacle au recommencement d’un même procès sous condition d’une triple identité de parties, de cause et d’objet. L’idée générale est que les fondements de l’autorité de la chose jugée sont la sécurité juridique et la paix sociale, il s’agit donc de fondements d’ordre public. La question est de savoir si ces fondements d’ordre public se retrouvent dans les conditions et les effets de l’autorité de la chose jugée.
Ainsi, il convient de démontrer qu’il y a un renforcement des conditions de l’autorité de la chose jugée par la jurisprudence, surtout celle de l’arrêt Cesareo du 7 juillet 2006 (pour une responsabilisation des parties) ce qui étend l’application de l’autorité de la chose jugée. De plus l’autorité de la chose jugée a un domaine très large et s’applique à de plus en plus de dispositions du jugement, ce qui en renforce encore les fondements. Enfin, l’autorité de la chose jugée a de larges effets. De la présomption de vérité légale découlent de multiples applications, ce qui renforce une fois de plus les fondements de cette autorité.

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