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La preuve de la propriété immobilière

Résumé de l'exposé

La liberté des modes de preuve de la propriété immobilière a été affirmée par la Cour de cassation 3ème chambre civile dans son arrêt rendu le 20 juillet 1988.

La preuve de la propriété se fait par présomption ou indice, lesquels peuvent résulter de circonstances diverses comme par exemple les indications qui sont portées sur un cadastre.
Ex : civil 3ème, 17 avril 1991 ()

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