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Le certificat d'urbanisme : la note de renseignement

Sommaire de l'exposé

Introduction

I) La demande de la note de renseignement d'urbanisme

A. L'établissement de la note de renseignement d'urbanisme
B. Présentation et interprétation de la note de renseignement d'urbanisme et des différents documents d'urbanisme
1. Historique de la note de renseignement d'urbanisme
2. Définition de la note de renseignement d'urbanisme
3. Les documents d'urbanisme nécessaires à l'élaboration d'une note de renseignement
4. Le notaire

II) Enjeu : le rôle informatif de la note