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Norbert Elias et la loi du monopole

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Les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux

Extraits de la fiche

[...] - le patrimoine est transmissible : au décès de son titulaire ou lors de la disparition d’une société, il est intégralement transmis (biens et dettes) Les droits patrimoniaux : Les droits réels établissent un lien entre une personne et une chose. On distingue : - les droits réels principaux qui englobent le droit de propriété et ses démembrements (usufruit) et confèrent un droit absolu sur la chose. - Les droits réels accessoires qui garantissent le paiement d’une créance (hypothèque). Les droits personnels quant à eux établissent un lien entre deux personnes. Ce sont des droits de créance dont bénéficie le créancier sur le débiteur. [...]


[...] LES DROITS PATIMONIAUX ET EXTRA-PATRIMONIAUX LES DROITS PATRIMONIAUX : Ils composent le patrimoine Le patrimoine : Il désigne l’ensemble des droits et obligations à une personne (physique ou morale). Le patrimoine englobe l’actif (un hôtel) et le passif (le crédit de l’hôtel). Son contenu évolue constamment (un héritage, une dette). Son solde est positif (actif> passif) ou négatif (actif < passif). Le patrimoine est régi par plusieurs grands principes : - unité du patrimoine : toute personne a obligatoirement un patrimoine et un seul. - l’actif répond intégralement au passif : les créanciers d’une personne peuvent saisir tous ses biens (maison familiale) pour obtenir paiement de la créance. [...]