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Droit autres branches

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2783 résultats

05 févr. 2022
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Analyse et description d'une société en nom collectif

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un document décrivant et analysant la société en nom collectif. Il est structuré de cette façon : I. Organisation interne a) Les dirigeants b) Les associés

05 févr. 2022
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Le fonctionnement de la société en commandite simple

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un document expliquant le fonctionnement d'une société en commandite simple. Il est structuré de cette façon : A. La commandite présente l'avantage d'associer deux catégories de personnes complémentaires B. La cession de parts

05 févr. 2022
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La société de fait en droit juridique

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'objectif de ce document est de comprendre facilement et rapidement ce qu'est une société de fait. I. Ce qu'il faut comprendre sur une société de fait a) La société de fait b) Le régime de la société crée de fait c) Dissolution de la société

05 févr. 2022
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La classification des sûretés en droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un résumé qui permet de comprendre en toute simplicité le mécanisme des sûretés en droit, les différents types d'actions possibles et ce qu'elles entraînent pour celui qui l'active.

05 févr. 2022
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Arrêt, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT, 28 mai 2018

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un Commentaire de l'arrêt "Fédération des Finances et affaires économiques de la CFDT" du 28 mai 2018

02 févr. 2022

Résolutions du contrat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de fiches de révision sur la résolution du contrat préparées dans le cadre du précapa.

29 Janv. 2022
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Cours de Droits des Affaires

Fiche de lecture - 103 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en Droit des Affaires qui explique le fonctionnement de la commercialité, du fond de commerce, le droit des affaires en général avec des notes détaillées et facile à comprendre.

23 Janv. 2022
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Commentaire d'arrêt : Droit des collectivités territoriales

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Exposé oral sur un commentaire d'arret autour des mesures administratives.

18 Janv. 2022
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Méthodologie du commentaire Juridique

Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches

Un commentaire juridique peut porter sur divers supports dont la nature juridique varie : - Une décision de justice : jugement, arrêt ou décision ; - Un acte juridique : une loi, un projet de loi, un article de la Constitution ou d'un code ou d'une loi, etc. - Un article ou un extrait d'article...

17 Janv. 2022

Commentaire d'arrêt Laboube - Crim 13 Décembre 1956 N° de pourvoi 55-05.772

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un enfant de 6 ans a blessé un camarade de façon involontaire, le préjudice de la victime résulte ainsi d'un dommage corporel puisque son œil est crevé. La famille de la victime souhaite engager la responsabilité civile du père de l'enfant en cause dans l'incident. Un enfant...

17 Janv. 2022

Cas pratique - La légalité administrative - Loi LUC

Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches

1. L'un des décrets d'application est adopté dans la foulée et prévoit l'interdiction totale de la chasse dans les département des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence. Cette interdiction drastique mécontente une grande partie des fédérations de chasseurs, lesquels souhaitent s'attaquer au...

17 Janv. 2022

Cas pratique - Droit de la responsabilité administrative

Cas pratique - 5 pages - Droit autres branches

Un gérant de société assurant des travaux et des fournitures en bâtiment voit l'activité de sa société mise en péril suite à des événements liés à la réforme des retraites qui entraînent de grandes manifestations. Son siège social est vandalisé à l'occasion d'une de ces manifestations, sa...

17 Janv. 2022

Cas Pratique - litige juridiction administrative propriété Chirac

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Un établissement public administratif fait construire un canal provisoire pour permettre le détournement d'un cours d'eau vers un autre sur le terrain d'une propriété privé sans procédure d'expropriation. Cette construction est en attente de la construction d'un bassin de rétention sur ce même...

17 Janv. 2022

Fiche d'arrêt : Cass.com 15 janvier 2008 n° 06-14.698

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

En l'espèce, la société Cellecorp absorbée précédemment par la société SFR conclu un « contrat partenaire » en janvier 1997 avec la société RCE pour que celle-ci assure la diffusion des services de radiotéléphonie et l'enregistrement des demandes d'abonnement. Le contrat est conclu pour une durée...

17 Janv. 2022

Commentaire d'arrêt = Cass., Ass. plen., 13 décembre 2002 N° 00-13.787 - publié le 17/01/2022

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

En l'espèce, un adolescent mineur au moment des faits est sévèrement blessé au cours d'une rencontre sportive alliant le football et le rugby, sa blessure ayant était causé par la chute d'un autre joueur détenteur du ballon elle-même causé par le placage d'un autre adolescent, tous deux également...

11 Janv. 2022

Les concepts juridiques d'entreprise et de société

Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches

Dans ce document issu d'un cours de droit immobilier, vous allez retrouver les différents statuts de société et d'entreprise possible à sa création ainsi que leurs caractéristiques.

10 Janv. 2022

Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le principe de libre administration a pu prendre de l'effectivité au regard de la constitutionnalisation de la décentralisation et de ses corollaires, ce qui inclut notamment la liberté d'action des collectivités dans leur domaine de compétence. Toutefois, l'effectivité de ce principe se heurte à...

08 Janv. 2022
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Les principaux impôts sociaux - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Deux impôts sociaux : - Caractéristiques générales - Mécanisme d'imposition

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'État - L'impôt sur la fortune immobilière

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

L'impôt sur la fortune immobilière : - Champ d'application - Règles de détermination

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'État - La taxe sur la valeur ajoutée

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La taxe sur la valeur ajoutée : - Caractéristiques générales - Champ d'application - Mécanisme de fonctionnement

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'État - L'impôt sur les sociétés

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Impôt sur les sociétés : - Champ d'application - Règles relatives à la détermination du bénéfice imposable de cet impôt

08 Janv. 2022
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Les grands impôts de l'Etat : L'impôt sur le revenu

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Impôt sur le revenu : - Champ d'application - Revenus soumis à cet impôt - Mécanisme général de taxation

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - L'administration fiscale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Voici une présentation de l'évolution de l'administration fiscale : structure avant de 2008 et le nouveau visage de l'administration fiscale depuis 2008.

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - Les principes fondamentaux

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Présentation des principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal et des principes généraux du droit : légalité, égalité, nécessité, non-rétroactivité, contradictoire et liberté de gestion.

08 Janv. 2022
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Droit fiscal - Notion et typologies de l'impôt

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit fiscal, voici une présentation de la notion et des typologies de l'impôt.

08 Janv. 2022
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La responsabilité des Etats en droit international public

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Voici des explications concernant l'engagement de la responsabilité des États en droit international public : conditions et modes de réparation.

08 Janv. 2022
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Les sujets originaires et dérivés du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Voici une fiche explicative des différents sujets du droit international public : les États, les organisations internationales, les organisations non-gouvernementales et les individus.

08 Janv. 2022
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Les sources primaires et secondaires du droit international public

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Voici une fiche explicative des modes d'élaboration et des effets des sources du droit international public : les traités, la coutume, les principes généraux du droit et les actes unilatéraux étatiques ou des organisations internationales.

08 Janv. 2022
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Introduction au droit international public

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction au droit international public. Cette fiche défini ce domaine du droit et en donne les principales caractéristiques.

06 Janv. 2022

Approche au droit de l'environnement

Fiche de lecture - 19 pages - Droit autres branches

Voici un résumé de cours d'approche au droit de l'environnement (à dominante droit belge et européen même si assez général), concernant une première expérience en cours de droit, c'est-à-dire pour des étudiants non spécialisés dans le domaine. Il s'agit d'une approche du...