Les contrats de l'immobilier
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Dans cette prise de note vous trouverez un résumé d'un cours de 1ère année de BTS immobilier. La matière est le droit immobilier, vous allez avoir toutes les informations sur les contrats de l'immobilier (mandat de vente, de location). De plus, vous allez avoir les mentions légales que...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des infractions à caractère sexuels, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec un barème point par point
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des atteintes aux personnes, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
Cas pratique : sujet et corrigé - droit pénal avec barème point par point - publié le 28/12/2021
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème de la responsabilité pénale, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
Cas pratique - - publié le 28/12/2021
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des fautes d'imprudence, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le...
Cas pratique : sujet et corrigé _ droit pénal avec barème point par point
Cas pratique - 6 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème du principe de légalité des délits et des peines, correspondant aux attentes des examens. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La...
Fiche méthodologique Cas pratique - Consultation - CRFPA - Etudes de droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Ce document contient une méthodologie précise pour la rédaction d'une consultation juridique et d'un cas pratique dans toutes les matières. Elle s'adresse aux étudiants en droit qu'ils soient en Licence, en master ou pour la préparation du CRFPA. Elle explique étape par étape les...
Commentaire d'arrêt du 1er juillet 2021, 2e chambre civile, n°20-10.694
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire rédigé de l'arrêt du 1er juillet 2021 de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (16-25.406). Le sujet traite de la jurisprudence relative à l'appel incident.
Commentaire en droit administratif : arrêt « Confédération nationale des radios libres », Conseil d'Etat, Section, 19 janvier 2001
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt en droit administratif concernant la « Confédération nationale des radios libres ».
Fiches Contentieux Administratifs
Fiche - 34 pages - Droit autres branches
Fiches de contentieux administratif d'environ 25 pages (très complet)d'un niveau licence 3
Droit international public - publié le 29/11/2021
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
Fiches de cours de droit international public complet (28 pages) d'un niveau de licence 3
Droit des contrats
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiches de révision de droit des contrats d'environ 25 pages donc très complet d'un niveau de Licence 3.
Droit des sociétés - publié le 29/11/2021
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Fiches de cours de droit des sociétés très complet avec le fonctionnement de chacune détaillé.
La responsabilité politique du Gouvernement
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation réalisée lors du galop d'essai. Il s'agit d'un sujet sur la responsabilité politique du gouvernement en droit constitutionnel.
Droit européen - Booking.com
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commantaire du cas : "Un hôtel utilisant la plate-forme Booking.com peut en principe attraire celle-ci devant une juridiction de l'État membre dans lequel cet hôtel est établi pour faire cesser un éventuel abus de position dominante." Ce travail répond à des questions...
Droit fiscal
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches
Travail d'analyse d'un arrêt (20 octobre 2020) de la Cour de Cassation qui se divise en plusieurs sections (Présentation, faits, procédure, présentations des parties, la question de droit et finalement la décision).
Cas pratique droit des sociétés
Cas pratique - 9 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit des sociétés concernant la societe en participation. On y abordera les personnes tenues, la reprise et les conséquences de l'absence de la personnalité morale
Droit de l'Union Européenne - Cours synthétique
Fiche - 34 pages - Droit autres branches
Cours sur l'Histoire et le Droit de l'Union Européenne : compétences, sources, traités… l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne.
Bilan de la réforme du droit des sûretés
Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches
Bilan reprenant les modifications principales de la grande réforme du droit des sûretés de septembre 2021 afin d'être parfaitement à jour.
Réforme du droit des obligations / contrats de 2016
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent. Cette ordonnance a été...
Rupture du contrat de travail
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Depuis toujours, la relation de travail est inégalitaire. Dans les corporations, les maîtres dirigeaient la profession, et l'employeur a toujours eu un fort pouvoir sur son subordonné. Le travailleur est placé dans une situation de dépendance économique vis-à-vis du patron, qui prend seul les...
Régime de Vichy - Sanction du droit antisémite
Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une étude qualitative sur le régime de Vichy comme régime constitutionnel. Il s'agira d'étudier dans ce cadre la façon dont l'Etat français sanctionnait le droit antisémite au cours de cette période.
les filiations interdites
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cette dissertation porte sur les filiations interdites en France. La question a se poser est tout simplement quelles sont les filiations interdites en France. Il faudra parler de la gestation pour autrui, de la PMA (attention au nouvelle loi: la copie date de l'an dernier et le droit change:...
Fiche de révision sur le droit administratif des biens
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques
Fiche de révision sur les associés d'une société
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de révision sur les associés de la société : - droits politiques - droits financiers etc
Fiche sur la fusion de sociétés (droit des affaires)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique de révision sur les règles applicables à la fusion de sociétés
Les pouvoirs d'office du juge
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur les pouvoirs d'office du juge. Les juges ont toujours bénéficier de certains pouvoirs mais ils se sont vu être étendus par la loi notamment au regard de l'amplification du contentieux judiciaire et de la nécessité d'une justice fiable et rapide. Ainsi...
La procédure d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle suffisamment démocratique ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Droit constitutionnel L1 : Dissertation de droit constitutionnel : Plan détaillé avec introduction rédigée.
Commentaire de l'édit de Fontainebleau - publié le 24/10/2021
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte sur l'édit de Fontainebleau entièrement rédigé. Programme L1 Droit Histoire juridique
