La responsabilité sans faute
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La responsabilité sans faute: sur-responsabilisation ou déresponsabilisation de la puissance publique ?
Le contrôle des mesures de police
TD - Exercice - 8 pages - Droit autres branches
Le contrôle des mesures de police Sujet : « L'appréciation des faits par le juge administratif chargé du contrôle des mesures de police ».
Cass. Com 10 décembre 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 décembre 2003.
Le contrôle des mesures de police - publié le 29/10/2020
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Toute mesure de police administrative doit être conforme à la loi et la justice administrative veille à ce qu'il en soit ainsi. Après s'être assuré de la conformité de la mesure à la loi, il doit vérifier si elle n'est pas excessive compte tenu de la gravité du problème.
CE 20 mars 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 395126
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt du CE 20 mars 2017, Section française de l'Observatoire international des prisons, n° 395126
Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 2017
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
La société par actions simplifiées est une forme sociale très attractive pour ceux qui= veulent jouer avec la notion de contrôle. Le problème étant que parfois, certains vont jouer avec cette notion pour contourner le droit des tiers, notamment le partenaire contractuel dans le cadre d'un pacte...
Principes et champ d'application de la TVA
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Principes et champ d'application de la TVA - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La territorialité de la TVA - publié le 28/10/2020
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La territorialité de la TVA - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre
Introduction à la fiscalité
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Introduction à la fiscalité - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre
Calcul de la TVA exigible
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Calcul de la TVA exigible - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre
L'entreprise en société
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - L'entreprise en société - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La société, une personne morale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Droits des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La société, une personne morale - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La société, un contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La société, un contrat - 6 fiches de synthèse concernant ce chapitre
La coutume internationale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La coutume, en tant que source historiquement principale du droit international général, recouvre un champ d'application aussi vaste (A) que ses effets sont généraux à l'endroit des sujets de droit international (B).
Droit social - cas pratiques
Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches
Cas pratique n°1 La société TOUCHIMIC (170 salariés) exploite une usine de produits chimiques qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Monsieur ROKIN, ouvrier, exerce les fonctions de délégué du personnel depuis plusieurs années. Il s'est offusqué du comportement de l'employeur et vient vous...
La coutume internationale - publié le 27/10/2020
TD - Exercice - 6 pages - Droit autres branches
La coutume a joué un rôle essentiel dans l'émergence du droit international et la codification progressive de ce dernier par le biais de traités multilatéraux au cours des dernières décennies a pu faire perdre à la coutume internationale une part de son poids dans des matières telles que le droit...
Cas pratique de procédure civil
Cas pratique - 7 pages - Droit autres branches
M. Booba est engagé dans différentes procédures devant divers Tribunaux et souhaite être conseillé sur des moyens de défense procéduraux. Pour le conseiller au mieux, il convient de reprendre chaque procédure et exposer le moyen de défense qu'il convient d'exposer.
Commentaire d'arrêt : CE, ass., 21 mars 2016
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 mars 2016 propose une lecture pragmatique de la notion de l'acte administratif unilatéral et de son contrôle en matière de régulation économique.
Commentaire de l'article 1217 du Code Civil
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
La variété des remèdes est sans doute de vitalité pour la pratique, d'autant que l'article 1217 précise bien que les sanction qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées. Elle est également source de défis pour le théoricien du droit. Quelle classification opérer ?
Commentaire de l'arrêt cass.crim., 16 janvier 1986, Perdereau,n°85-95.461.
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Vont être désignées comme des « infractions impossibles » les agissements qui n'ont pas abouti à ce que l'infraction soit consommée, en raison d'une « impossibilité objective de commettre l'infraction ».
Commentaire d'arret Soc. 21 sept. 2017, n° 1528.569
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arret Soc. 21 sept. 2017, n° 1528.569. Droit du travail : la modification du contrat pour un motif économique.
Commentaire d'arrêt cass. civ. 3, 14 juin 2018
Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches
Par acte du 7 janvier 2014, le Groupement Foncier Agricole (GFA) de Saint Jean, représenté par Mme X, cogérante, a délivré à M. Alexandre Z un congé aux fins de reprise de parcelles et bâtiments avec effet au 31 décembre 2018. Ce congé mettait ainsi fin au bail à long terme que lui avait cédé son...
Cours de droit des obligations - publié le 19/10/2020
TD - Exercice - 73 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations de 71 pages Comprenant divers points essentiels a la réussite de la licence de droit et a la validation de la matière droit des obligations.
La société, une personne morale - publié le 17/10/2020
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La notion de personnalité morale - L'existence d'un intérêt moral par l'attribution de la personnalité morale - L'abus de droit de vote- La responsabilité civile et pénale de l'entreprise
La société, un contrat - publié le 17/10/2020
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La nature juridique de la société - Le consentement des associés- La capacité des associés- L'objet social et la cause de la société- La pluralité des associés- La mise en commun des apports- L'obligation des apporteurs - La participation...
Généralités sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La définition d'une société- La différence entre société et entreprise- Distinction entre société civile et commerciale- Distinction entre société de personnes et de capitaux- Les sources du droit des sociétés- Le droit comparé (Common Law)
Commentaire d'arret Cass. 3 novembre 2011
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt DROIT DU TRAVAIL (cass.soc. 3 novembre 2011) sur la modification du contrat de travail.
Le contrôle de consitutionnalité en France
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'évolution du contrôle de constitutionnalité des lois a-t-elle renforcée l'efficacité du Conseil constitutionnel dans ce domaine ?
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit - publié le 15/10/2020
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure la jurisprudence constitue-t-elle une source créatrice de droit concurrente de la loi ?
