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Droit autres branches

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2783 résultats

23 juil. 2020

L'acte faisant grief

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur les tensions et l'enjeu du sujet suivant : l'acte faisant grief

23 juil. 2020

Droit du travail - publié le 23/07/2020

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Fiche de révision de droit du travail : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

23 juil. 2020

Commentaire de la décision du conseil d'Etat du 30/01/2017, n°394172

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Le juge a eu à répondre à la question de son office en matière d'extradition d'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire. Se prévalant d'une règle générale de droit, le juge affirme que la protection subsidiaire fait obstacle à l'extradition (I), mais écarte fermement sa compétence...

23 juil. 2020

Droit des sociétés - publié le 23/07/2020

TD - Exercice - 11 pages - Droit autres branches

Exercices de questions réponses portant sur le droit des sociétés : Donnez un exemple d'un bien vendu qui est affecté d'un vice caché, Dans un contrat de vente, à quel(s) moment(s) a lieu le transfert de propriété du bien vendu ...

23 juil. 2020

Droit des libertés fondamentales

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Quatre sujets de dissertation : 1- «Inaliénables et sacrés», les droits de l'Homme sont-ils pour autant intangibles 2- Le droit à vivre dans un environnement, incantation politique ou véritable droit fondamental ? 3- Le Préambule de 1946, importance et puissance 4- Le respect en France de la...

23 juil. 2020

Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant au sujet suivant : Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?

23 juil. 2020
doc

Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité a priori en droit français

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé répondant à la problématique suivante : Quelle est l? portée du contrôle de constitutionnalité en Droit français et dans quelles mesures ?-t-il pu évoluer ?

22 juil. 2020

Les libertés fondamentales au Liban

Présentation - 10 pages - Droit autres branches

PowerPoint de 10 slides citant deux types deux libertés fondamentales au liban et expliquant avec une introduction développement de deux parties et conclusion

22 juil. 2020

Commentaire de la décision du conseil d'Etat du 30/01/2017, n°394172 - publié le 22/07/2020

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches

Dans le présent cas d'espèce, le juge a eu à répondre à la question de son office en matière d'extradition d'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire. Se prévalant d'une règle générale de droit, le juge affirme que la protection subsidiaire fait obstacle à l'extradition (I), mais...

22 juil. 2020

DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

La notion de « délimitation » connait deux acceptations. Cadre de la délimitation d'une propriété privée située en limite du domaine public

22 juil. 2020
doc

commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, relevant du conseil de la concurrence

22 juil. 2020

Droit administratif - Fonction normative et fonction de prestation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Plan détaillé d'un arrêt de cour administrative d'appel sur la fonction normative et la fonction de prestation

21 juil. 2020

Juridique : Québec

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des droits et libertés de la...

21 juil. 2020

Les traditions juridiques en Israël

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Le droit israélien peut être considéré comme un mille-feuille de plusieurs corpus de règles juridiques et de systèmes juridique étrangers : on retrouve notamment des vestiges du droit ottoman, du droit du Common law anglais, mais également des éléments du droit religieux juif ou encore d'autres...

21 juil. 2020

DISSERTATION DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LE DROIT INTERNATIONAL EST-IL UN DROIT VOLONTARISTE ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure le droit international peut-il être qualifié de volontariste ? Formé grâce aux engagements des Etats, n'existe-t-il pas une limite à la volonté des Etats ? Si le droit international est d'essence volontariste comme l'atteste l'exemple de la création des actes entre les Etats...

21 juil. 2020

Les traditions du système juridique indien

TD - Exercice - 4 pages - Droit autres branches

Le droit indien fait aujourd'hui partie du groupe du Common Law bien que sa caractéristique première repose sur une articulation entre le droit anglais et les traditions ancestrales hindouistes - par le Dharma - et musulmanes - par la Sharia. Cette originalité est principalement issue des...

20 juil. 2020

Le recours aux principes dans la jurisprudence administratives

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Un axe sur le recours aux principes pour combler le droit Un second axe concernant l'évolution du recours aux principes

20 juil. 2020
doc

Droit commun des sociétés

TD - Exercice - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 Mai 2009 (n° 08-14.044)

20 juil. 2020

Les réserves aux traités - publié le 20/07/2020

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La convention de Vienne du 23 mais 1969 sur le droit des traité, stipule dans son art 2 alinéa 1 que « l'expression ‘'réserve'' s'entend d'une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un État quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un...

20 juil. 2020
doc

commentaire de l'article 1234 du projet de réforme de responsabilité civile

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

commentaire de l'article 1234 du code civil traitant du projet de réforme de responsabilité civile

20 juil. 2020

Faut il changer notre régime légal ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le régime légal est-il encore adapté à notre société telle que nous la connaissons ? Peut-on optimiser encore le régime légal tel que nous le connaissons aujourd'hui ? Une analyse conceptuelle montrera que le régime légal ne répond plus aux besoins des époux (I). Cette analyse reste à...

20 juil. 2020
doc

L'exercice du pouvoir législatif sous la Vème République relève t'il d'une logique de collaboration des pouvoirs?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Il est opportun de se demander si l'exercice du pouvoir législatif sous la Vème République relève d'une logique de collaboration des pouvoirs ? Pour le dire plus clairement, l'élaboration de la loi peut-elle être caractérisée de phénomène participatif ? Afin de répondre au mieux à cette question,...

17 juil. 2020
doc

Commentaire d'arrêt Cass. soc 29 janvier 2014 n° 12-19479

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

L'objet du présent arrêt traite de la problématique de la modification du contrat de travail affectant le salarié et son consentement du fait du bouleversement de l'économie dite fonctionnelle du contrat de travail.

17 juil. 2020

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mai 2011

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Un associé d'une SCI immobilière s'est notamment opposé à la conclusion de deux baux engageant la société. La deuxième associée, exerçant les fonctions de gérante, a procédé, en violation des statuts, à la conclusion de ces baux. Le premier associé a assigné la deuxième, qui s'avère être son...

17 juil. 2020

CE, 03 octobre 2016, Confédération paysanne

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches

Commentaire d'arrêt, CE, 03 octobre 2016, Confédération paysanne. Comporte : Ce que le juge a voulu dire , L'avis , Un domaine voisin

17 juil. 2020

La théorie du bilan en matière d'expropriation : peu de bien et pas mal de maux ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Quel est alors l'apport de la théorie du bilan dans le contrôle de l'utilité publique de l'opération ? Certes, si la théorie du bilan apparaît, à plus d'un titre, audacieuse dans le contrôle de la légalité (I), néanmoins, son progrès n'est en réalité que symbolique (II).

17 juil. 2020

Responsabilité pénale d'un directeur d'EHPAD

Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches

Dossier de droit sur la responsabilité pénale d'une directeur d'EHPAD. Sur quoi repose cette responsabilité ? Que peut-elle entraîner ? Quels sont les risques encourus ?

17 juil. 2020

Les restitutions consécutives à la résolution de la vente

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation sur les restitutions consécutives à la résolution de la vente d'une chose viciée. La première chambre civile de la Cour de cassation confirme que la jouissance de la chose par l'acheteur entre le moment de la vente et celui de la résolution pour vice caché ne peut donner lieu à...

16 juil. 2020

La fin de la souveraineté de l'état

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

On crie alors à la fin de la souveraineté étatique. Affirmation non partagée par certains qui soutiennent que l'Etat demeure souverain à l'égard du droit supranational et que son adhésion libre et volontaire aux conventions et traités internationaux est une manifestation de sa souveraineté....

16 juil. 2020

Le conseil scientifique et technique des Musées de France

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les institutions « Musées de France » sont sous le contrôle du Conseil scientifique et technique de l'Etat, et sont régies par les dispositions en vigueur figurant dans le code du patrimoine. Il est dès lors opportun d'étudier l'instance que constitue le Haut Conseil des musées de France (I)...