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Droit autres branches

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2783 résultats

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La transmission des obligations (RGO)

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - la cession de créance - la cession de dette - la cession de contrat - la subrogation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives aux sujets de d'obligation (RGO)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux sujets de l'obligation. Il s'agira d'évoquer la solidarité. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

Commentaire de l'article 1161 du Code Civil

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Comment s'articule aujourd'hui, dans le système juridique français, le mécanisme de la représentation dans la conclusion d'un contrat et quel en est le but recherché ? Pour répondre à une telle interrogation, ce commentaire complet et entièrement rédigé analyse dans une première partie les...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives à l'objet de d'obligation (RGO)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - obligation indivisible - obligation cumulative - obligation alternative - obligation facultative La fiche est rédigée de sorte qu'elle...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les quasi-contrats (RGO)

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux quasi-contrats. Elle contient : - la gestion d'affaires - l'enrichissement injustifié - Le paiement de l'indu (très utilisé en RGO) - Le gain illusoire La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La responsabilité contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les sanctions de l'inexécution contractuelle

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'inexécution contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La durée du contrat

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la durée du contrat. L'intérêt se trouve principalement corréler avec les contrats à durée indéterminée et la possibilité de résilier ou de dédit. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'effet du contrat à l'égard des tiers

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'effet du contrat à l'égard des tiers. Elle contient les développements suivants : - l'effet relatif des contrats : responsabilité délictuelle engagée par un tiers pour un manquement contractuel lui ayant causé un dommage, promesse...

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les effets du contrat entre les parties

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux effets du contrat entre les parties. Elle contient : - la force obligatoire - l'effet translatif La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

14 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'interprétation des contrats

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'interprétation du contrat. Elle pourra être utile notamment : - au stade des négociations pour prouver sa bonne foi - relativement au contenu du contrat - pour tout moyen de défense impliquant la démonstration d'une preuve La...

14 Sept. 2022
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Introduction à la procédure administrative contentieuse

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une introduction à la procédure administrative contentieuse. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la notion de procédure administrative contentieuse...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La caducité au stade de l'exécution du contrat

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la caducité intervenant après la formation du contrat et ce durant l'exécution contractuelle. Elle est transversale avec d'autre sujet notamment le contenu du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'action en nullité

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'action en nullité. Elle permettra de réaliser un développement complet sur cette question si cela est demandé en cas pratique. Toutefois, il est toujours opportun d'en évoquer brièvement les grandes lignes. La fiche est rédigée de...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La forme du contrat

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la forme du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Le contenu du contrat

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au contenu du contrat. Elle contient les développements suivants : - licéité du contenu - certitude du contenu - équilibre contractuel (lésion et clauses abusives) La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La capacité et la représentation

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant la capacité et la représentation. C'est deux notions sont souvent brièvement évoquées mais elles peuvent l'objet d'un développement précis en cas pratique : on retrouve le plus souvent la notion de représentation corrélativement avec...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les vices du consentement

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des vices du consentement. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Les avants contrats

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant les avant contrats : - promesse unilatérale de vente - promesse synallagmatique de vente (développée relativement à la condition relavant du régime général des obligations, en cas pratique) - le pacte de préférence La fiche est rédigée...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'offre et l'acceptation (+ caducité)

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas de l'offre et de l'acceptation ainsi que la celui de la caducité au stade de la formation du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation précontractuelle d'information

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas du manquement à une obligation précontractuelle d'information. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - La rupture des pourparlers

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des ruptures abusives en cours de négociations / pourparlers. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de sorte...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation naturelle

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas d'une obligation naturelle. L'intérêt vient surtout du fait qu'elle puisse être convertie sous certaines conditions en une obligation civile productrice d'effets juridiques. La fiche sert de structure à un éventuel...

13 Sept. 2022

[CRFPA] Droit des obligations - Application de la loi dans le temps

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision évoquant l'application des dispositions issues de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 et celles intervenues par la loi de ratification de cette ordonnance le 20 février 2018. Elle présente deux exemples communs en cas pratique...

13 Sept. 2022

Commentaire d'arrêt en droit de l'urbanisme

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Commentaire en droit de urbanisme - Conseil d'État, 1ère - 6ème SSR, 16/03/2015, 369553, Publié au recueil Lebon. Par un arrêt du 16 mars 2015 (n°369553), les juges du Palais-Royal soutiennent des précisions bienvenues sur le régime juridique des travaux de construction dont la destination a...

13 Sept. 2022

Droit international - Les critères de l'existence de l'Etat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une dissertation à traiter en 15000 à 16000 signes au maximum ; un signe étant un espace, une ponctuation, une lettre. Le sujet : Les critères de l'existence de l'Etat en droit international, suffisent-ils à qualifier une entité de la qualité d'Etat?

12 Sept. 2022

Blockchain et droit des sociétés

Mémoire - 35 pages - Droit autres branches

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé sur le sujet des blockchains et du droit des sociétés. Il répond à la problématique "Comment repenser des clauses contractuelles adaptées et réintermédier les blockchains de manière à garder intact la confiance, sécurité et fiabilité...

12 Sept. 2022

Droit de la filiation : la filiation charnelle

Cas pratique - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un cas pratique entièrement rédigé et structuré. Dans le cas présent, deux concubins vivent ensemble depuis 1972. En 1976, ils ont un enfant ensemble qu'ils élèvent tous les deux. Toutefois, le père n'a jamais reconnu cet enfant. En février 2019, le père présumé décède. Il...