Notions clés de droit en 1ère année de BTS CGO
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Notions clés de droit en 1ère année de BTS CGO
Les compétences administratives du Président de la République
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les compétences administratives du Président de la République, fiche d'institutions publiques de 2 pages Extrait: On va montrer comment le Président de la République est « un géant politique mais un nain administratif ». Il n'a pas en réalité les compétences qui lui...
Les compétences administratives du Premier ministre
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les compétences administratives du Premier ministre, fiche d'institutions publiques de 2 pages Extrait: La Constitution prévoit l'existence d'un pouvoir réglementaire pour les autorités locales : maires, présidents des Conseils Généraux, présidents des organisations...
Les compétences administratives des ministres
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Les compétences administratives des ministres, fiche d'institutions publiques de 3 pages Extrait: Le ministère est d'abord et avant tout une administration dirigée par un amateur : le ministre. Celui-ci est cependant bien entouré et pourra sauf fantaisie personnelle, réussir...
L'importance de la fonction publique d'Etat - analyse comparative de 4 systèmes nationaux
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La fonction publique, fiche d'institutions publiques de 4 pages Extrait: On appelle fonction publique non pas uniquement les personnes au service de l'Etat, mais aussi un système de carrière. Ce système de fonction publique n'est pas forcément universel. Certains systèmes...
Expertise judiciaire et secret professionnel
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Expertise judiciaire et Secret Professionnel, dissertation sur les relations entre l'expert judiciaire et le secret professionnel à propos de la transmissions entre parties de Documents 'sensibles'. Dissertation de droit immobilier Extrait: L'expertise judiciaire dans...
Pouvoirs, institutions politiques et partis
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Document: Pouvoirs, institutions politiques et partis - Cours IEP de 20 pages Plan: CHAP.1 : LA CONFIGURATION DU POUVOIR POLITIQUE 3 CHAP. 2 : RELATION POLITIQUE / ADMINISTRATIF 6 CHAP. 3 : LES ACTEURS DU POLITIQUE 13
Schéma montrant le cheminement d'une requête devant la CEDH
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Schéma du traitement des affaires en cas de recours devant la CEDH: le cheminement d'une affaire en droit des libertés fondamentals
Tableau résumant l'application des lois dans l'espace
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: Tableau résumant les règles de l'application des lois dans l'espace
L'être et l'avoir, les personnes et les choses
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: L'être et l'avoir, les personnes et les choses, fiche de cours d'introduction au droit de 5 pages Extrait: La distinction entre les personnes et les choses est une division fondamentale du droit. Ainsi on peut acquérir une chose mais non un être. Il existe donc un domaine...
Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les principes de non-rétroactivité de la loi et d'application immédiate de la loi nouvelle, présentées dans un tableau
La liste des principes généraux du droit
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: La liste des principes généraux du droit, fiche de 2 pages Extrait: La liste des principes généraux du droit est depuis la Libération de plus en plus fournie. Les listes qui suivent sont données à titre d'exemples et ne prétendent pas à l'exhaustivité. Relativement générales...
L'interprétation de la Loi - le rôle du juge et l'ambiguité
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'interprétation de la Loi, dissertation d'introduction au droit de 3 pages Extrait: Si la loi est claire, il n'y a pas lieu de recourir à l'interprétation. Toutefois, le problème est de déterminer quand une loi est vraiment claire et quand elle est suffisamment...
Introduction à l'étude des Droits de l'Homme
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Document: Introduction à l'étude des Droits de l'Homme, cours de droit des libertés fondamentales de 12 pages Extrait: L'idée de la liberté est très ancienne dans l'histoire elle fut connue par les grecs, les romains et beaucoup d'autres peuples anciens mais elle ne prend...
Formation juridique de base au droit immobilier
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Formation juridique de base au droit immobilier, sous forme de tableaux récapitulatifs. Fiche de 7 page
L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages Extrait: Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le premier ministre et ils...
Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Les principes gouvernants de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 6 pages Extrait: Deux grands principes étroitement liés régissent l'administration de l'Etat. Le premier de ces principes est celui de la subordination de...
Principes essentiels de l'organisation administrative
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Document: Principes essentiels de l'organisation administrative, fiche d'institutions publiques et administratives de 5 pages Extrait: On a certains principes qui ne sauraient être mis en cause sans entraîner des changements d'ordre étatique et du régime politique de la France. Ces...
Le droit objectif - publié le 26/12/2008
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Document: Cours de 20 pages sur le droit objectif en introduction au droit Extrait: Tout justiciable va être amené à respecter des règles de droit. Or ces règles de droit peuvent émaner de sources différentes (la loi). Mais la règle de droit peut provenir aussi d'un décret (du texte qui...
Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages Extrait: - Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en charge de 2000 /3000 dossiers. Réforme...
Définitions en de base en droit civil
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Définitions utiles voire indispensables à connaitre : référé, visa, assignation... et bien d'autres. Définitions en de base en droit civil, 1ère année de droit.
Argumentation et raisonnement juridique
Fiche - 54 pages - Droit autres branches
Document: Argumentation et raisonnement juridique, cours d'introduction au droit de 50 pages Extrait: Certains pensent dans le public non averti que le droit n'est finalement qu'une accumulation de règles et que ce qui caractérise les méthodes du raisonnement juridique doit être...
Le régime des soins : les droits de la personne
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Document: Le régime des soins : les droits de la personne, fiche de droit social de 7 pages Extrait: Aucun acte médical aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
L'obligation de soin du médecin
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de soin du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'arrêt Mercier 1936 décide que la relation entre le médecin et le patient est un e relation contractuelle en tout cas dans la médecine libérale, se forme un contrat qui engage le médecin non pas à...
L'obligation de sécurité du médecin
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation de sécurité du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Obligation ajoutée aux obligations par la C.cass dans une série d'arrêt de 1999. Il ne s'agit néanmoins pas d'une obligation générale, c'est bien une obligation de sécurité de résultat...
L'obligation d'information du médecin
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'obligation d'information du médecin, fiche de droit social de 2 pages Extrait: L'ancien art 35 du C. de déontologie médical « Le médecin doit à la personne qu'il examine qu'il soigne ou qu'il conseil une information loyale claire et appropriée sur son état....
La compétence de l'ordre des médecins et des agences
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La compétence de l'ordre des médecins et des agences, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Le code de déontologie médicale : C'est le législateur qui prévoit ce code par voie règlementaire, de plus l'ordre des médecins participe à cette édiction.
La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La solidarité nationale, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Conditions qui sont à réunir qui sont au nombre de 3. Facilité pour bénéficier de cette indemnisation autour d'une procédure amiable. Économie d'une procédure en justice....
La réparation des accidents médicaux : La responsabilité
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La responsabilité, fiche de droit social de 2 pages Extrait: Une partie de la doctrine avait adressé à la 1ere chambre civile des reproches notamment sur la sanction dans le cadre contractuel des fautes qui se caractérisent plus dans le cadre...
La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La réparation des accidents médicaux : La défectuosité du produit., fiche de droit social de 3 pages Extrait: Lorsqu'un Document est mis sur le marché, dans quelle mesure le fabriquant va t'il voir sa responsabilité engagée si des personnes se plainent des dommages...
