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Droit autres branches

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2783 résultats

21 déc. 2008
doc

Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Tableau détaillant les juridictions civiles spécialisées

16 déc. 2008
doc

L'inflation législative - publié le 16/12/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: L'inflation législative, dissertation en introduction au droit Extrait: Ainsi nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'importante tradition légaliste française a-t-elle entraîné ce phénomène d'inflation législative ? L'art de légiférer et la fascination pour la...

15 déc. 2008
doc

Droit du commerce électronique

Commentaire de texte - 28 pages - Droit autres branches

Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce électronique est « l'activité économique...

14 déc. 2008
rtf

Fondements de la règle juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Document: Fondements de la règle juridique, fiche technique d'introduction au droit Extrait: Le droit en un concept difficile à définir dans la mesure où il se prête à une multitude de définitions car il recoupe de nombreuses notions telles que la notion de contrainte (qui s'exprime...

03 déc. 2008
doc

Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le principe de non-rétroactivité des lois nouvelles, dissertation de 4 pages en introduction au droit, grands principes du droit privé Extrait: En droit français, de nouveaux textes de lois sont adoptés pratiquement tous les jours, par le Parlement, mais faut-il encore qu'ils...

03 déc. 2008
pdf

Maximes et adages du droit français

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Document: Maximes et adages du droit français, fiche d'une page Extrait: Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut », « On lie les boeufs par les cornes et les...

02 déc. 2008
doc

La liberté religieuse

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

Document: La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public Extrait: La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n'ont pas d'emprise sur l'Etat et...

26 Nov. 2008
doc

Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ?

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Document: Le règlement pacifique des différends, exposé de droit international public Extrait: Qu'est ce qu'implique le règlement pacifique ? Comment cela se passe-t-il ? Quelle est son histoire ? Son problème ? Plan: Nous allons voir dans une première partie l'histoire des...

25 Nov. 2008
doc

Les droits subjectifs - publié le 25/11/2008

Cours - 21 pages - Droit autres branches

Document: Les droits subjectifs, fiche résumé de manuel sur les droits subjectifs. 20 pages Extrait: Le droit subjectif est l'ensemble des prérogatives issus du droit objectif, dont peut se prévaloir une personne. La notion même de droit subjectif n'a pas fait tout le temps...

25 Nov. 2008
doc

Le droit objectif - publié le 25/11/2008

Dissertation - 90 pages - Droit autres branches

Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la famille, droits civiques...),...

21 Nov. 2008
doc

Présentation des finalités du droit

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment...

20 Nov. 2008
doc

Organisation judiciaire française (+schémas)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française

20 Nov. 2008
doc

La jurisprudence est-elle une source de droit ? (version 2)

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation sur le sujet: la jurisprudence est-elle une source de droit ? Extrait: Une source de droit désigne tout ce qui permet la création de l'ensemble des règles juridiques qui s'applique, les sources de droit en France sont la Constitution, les traités internationaux,...

18 Nov. 2008
doc

La dignité humaine - publié le 18/11/2008

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: Une dissertation sur la notion de dignité humaine Extrait: La dignité dans son sens premier se définit comme le respect dû à une personne. Le Conseil constitutionnel utilise la notion de dignité de la personne humaine afin de sanctionner selon son expression consacrée. «Tout acte...

16 Nov. 2008
doc

Evolution du débat autour de la qualité de la loi

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Évolution du débat autour de la qualité de la loi, fiche d'actualité juridique de 6 pages. Extrait: Pour autant, les différentes critiques sur la qualité de la loi ne sont pas éteintes. Elles ont été répétées par les plus hautes autorités de l'Etat . Le président du Conseil...

13 Nov. 2008
odt

Le déni de justice

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de présentation du déni de justice Extrait: Le déni de justice est considéré comme une entrave à l'exercice de la justice. C'est le refus d'un juge ou d'un détenteur de la force publique, sous quelque prétexte que ce soit, de rendre la justice aux parties ou...

12 Nov. 2008
doc

La jurisprudence : Entre source d'interprétation et d'applications de règles de droit et autorité juridique

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation de théorie du droit: La jurisprudence: une source du droit ? Extrait et plan: C'est une question très controversée : pour certains auteurs, elle est une autorité souvent considérable, mais les décisions rendues à propos de cas d'espèce ne constitueraient pas des...

12 Nov. 2008
doc

Les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits intangibles et l'article 15 de la CEDH. Extrait: L'existence même du lien social implique qu'il n'y a pas de liberté absolue c'est-à-dire de libertés qui seraient placées hors de toute atteinte du pouvoir quelque soit les circonstances. Ainsi,...

12 Nov. 2008
rtf

L'Etat de droit - publié le 12/11/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Document: Exposé complet sur la notion d'Etat de Droit Extrait: La réflexion moderne sur l'Etat est fondé, depuis J. Bodin sur le concept de souveraineté. La souveraineté est une puissance absolue qui s'exerce sur un territoire et une population. Le souverain peut être un monarque...

11 Nov. 2008
doc

Les droits de solidarité

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits de solidarité Extrait: Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale. Cette génération serait celle...

11 Nov. 2008
doc

Les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux Extrait: Ces deux types de droits font l'objet d'une classification qui les dispose dans deux types de catégories. Cette classification repose, à la fois, sur l'objet des droits et libertés et...

11 Nov. 2008
doc

La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques.

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: La signification et la substitution de l'expression de libertés fondamentales à celle de libertés publiques. Extrait: Depuis une dizaine d'années, le terme « libertés publiques » tend à être abandonné au profit de « droits fondamentaux ». Cette expression de liberté...

07 Nov. 2008
doc

Le personnel de justice

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de 8 pages sur le personnel de justice Extrait: Magistrat classique, va dépendre du ministère de la justice, a la qualité de fonctionnaire. En 2002, 7118 magistrats rattachés au ministère de la justice. Ce sont des fonctionnaires à statut particulier qui a été déterminé par une...

07 Nov. 2008
doc

Le tribunal des conflits (version 2)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Document: Fiche technique sur le tribunal des conflits Extrait: C'est une juridiction au-dessus de l'ordre administratif et judiciaire. Le tribunal des conflits est une sorte d'arbitre pour un conflit de compétence. La principale difficulté du droit est que pour une même affaire un...

07 Nov. 2008
doc

L'ordre administratif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Fiche technique de 3 pages sur l'ordre administratif judiciaire, présentant succinctement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le conseil d'Etat

03 Nov. 2008
rtf

La loi et le juge

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Document: La loi et le juge, dissertation d'introduction au droit. Extrait: Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers sont les...

02 Nov. 2008
odt

Quatre exemples de cas pratique

Cas pratique - 3 pages - Droit autres branches

Document: Quatre exemples de cas pratique pour aborder l'exercice en première année de droit.

02 Nov. 2008
doc

Liberté et libertés publiques. (Contradiction entre l'absence de contraintes et nécessité d'une réglementation.

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche sur les notions de liberté et de libertés publiques, et notamment sur la contradiction entre l'absence de contraintes et la nécessité d'une réglementation. 2 pages. Extrait: Selon LALANDE : « la liberté est l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que...

30 Oct. 2008
doc

Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème république et est le principal garant de la protection des droit...

26 Oct. 2008
doc

Essay on the limits of freedom

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document: Essay on the limits of freedom. Dissertation sur les limites à la liberté Extrait: For most people, freedom indicates a complete absence of constraints and limits. To be free, is to do what one want, to act with an own way, without being stopped by something or somebody. Plan:...