Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
Document: Cours sur le droit de la convention européenne des droits de l'homme. 33 pages. Extrait: C'est grâce à une homogénéité de culture et d'histoire que le dispositif de la CEDH s'est mis en place. Le véritable obstacle était en fait la souveraineté des Etats. Chaque État...
Droit de l'urbanisme - publié le 22/10/2008
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Document: Cours de droit de l'urbanisme de licence 3. 63 pages. Extrait: Le droit de l'urbanisme comprend l'ensemble des règles et des institutions relatives à l'aménagement des villes dans l'intérêt général , ce droit définit et encadre les possibilité d'utilisation...
La commercialisation des OGM
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Document: Point d'actualité concernant la commercialisation des OGM Extrait: Le 29 Septembre 2006, l'Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa décision finale concernant les plaintes déposées par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre l'Union Européenne. Les trois...
Actualité du droit pénal 2008
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision du CRFPA: Actualité du droit pénal 2008, avec les grandes lois pénales adoptées. Plan: I. Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté. II. Loi du 25 février 2008 relative à la durée des peines. III. Loi du 25...
La règle de droit doit-elle être morale ?
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation: La règle de droit doit-elle être morale? Extrait: Le droit entretient des rapports avec la morale. Dans le droit , il existe le Droit objectif qui est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique,Le Droit subjectif est...
Classification des droits et libertés fondamentales basée sur l'objet
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision, classification des droits et libertés fondamentales basée sur l'objet. Typologie et lacune de cette classification.
Les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux. Plan: I : Les droits de l'Homme et les droits des peuples II : Droits de l'Homme et devoirs de l'Homme envers la Communauté
Les titulaires des droits fondamentaux
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur les titulaires des droits fondamentaux et des libertés publiques. En comparant selon les classes, on peut s'apercevoir qu'actuellement, les droits fondamentaux sont plus répandu qu'antérieurement, mais qu'ils ne sont pas encore universels. Plan: Section 1...
Réforme de la carte judiciaire - Note sur dossier
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Document: Exercice corrigé sur la réforme de la carte judiciaire.
Institutions administratives françaises
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Document: Cours d'institutions administratives de 30 pages Plan: Chapitre 1 : L'organisation administrative traditionnelle. Chapitre 2 : les formes particulières d'organisation
Droit de propriété et libertés fondamentales
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le droit de propriété et les libertés fondamentales. Extrait: CEDH, 29 avril 1999, arrêt Chassagnoux et a/ c/ France : la France a pris la loi du 10 juillet 1964 dite loi Verdeille. Cette loi n'est plus en vigueur...
Points clés de droits fondamentaux et libertés publiques
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Document: Voici les points clés nécessaires à une bonne maîtrise des droits fondamentaux et des libertés publiques... 16 pages de fiches mémo de très bon niveau Extrait: Ces droits constituent le socle sur lequel les sociétés actuelles se sont et se fondent aujourd'hui. Ils reflètent...
Le service public de la justice - publié le 08/10/2008
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur le service public de la justice Extrait: Les amnisties l'affaire d'Outreau ont conduit à s'interroger du le fonctionnement du service public de la Justice en France notamment de la Justice judiciaire. Cette remise en cause n'est pas tout à fait nouvelle, ses...
Théorie générale des droits fondamentaux 2007
Fiche - 36 pages - Droit autres branches
Document: Voici un cours sur la théorie générale des droits fondamentaux de 2007 (30 pages) Extrait: Le terme droit fondamental est aujourd'hui beaucoup utilisé, par exemple dans la charte européenne. Traditionnellement le juriste utilisait d'autres termes, particulièrement celui de...
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité?
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des libertés fondamentales: L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité? Extrait: Pour donner plus de force à la DUDH, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le16 décembre 1966, deux Pactes,...
Les étrangers et les libertés
Fiche - 15 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur Les étrangers et les libertés en droit des étrangers, droit administratif. 11 pages. Extrait: Le droit des étrangers a été profondément remanié ces dernières années : dans un premier temps, avec la loi du 26 novembre 2003 pour la maîtrise de l'immigration, le séjour...
Théorie de la Justice - Rawls
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de lecture : John Rawls, [i]Théorie de la Justice [/i] Extrait: Le fait que les hommes vivent en société les pousse à organiser la distribution des biens qu'ils produisent. De là, Rawls tire une nécessaire coopération formant la justice sociale qui est « la première vertu...
La mauvaise foi du banquier porteur de la traite
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master1. La mauvaise foi du banquier porteur de la traite Extrait: Des devoirs pèsent sur la banque selon les principes , obligations et devoirs bancaires, qui jouent autant pour les garanties que pour l'emprunteur. Ainsi, la...
La contre-passation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en Droit des affaires approfondies en Master1. La contre-passation Extrait: La contre-passation est l'opération par laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. Elle consiste à 'neutraliser' un mouvement comptable en...
Rupture du crédit et responsabilité du banquier
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master 1. Rupture du crédit et responsabilité du banquier Extrait: Les entreprises ne peuvent fonctionner sans concours bancaires, découverts, facilités de caisse. Le crédit permet donc, le fonctionnement de nombreuses entreprises en...
Résiliation de bail
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Ce courrier type sera utile à tout étudiant ayant conclu un bail à durée déterminée souhaitant résilier son bail. Il sera d'autant plus utile à tout étudiant dont le contrat de bail indique que le bail ne peut être rompu avant son terme, ce qui est illégal, au regard de l'article L.632-1 du code...
La protection des données médicales et droits fondamentaux
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: La protection des données médicales et droits fondamentaux, dissertation Extrait: Que recouvrent les données médicales ? Pourquoi les protéger ? Quel est le but de cette protection ? Quels aspects recouvre-t-elle ? Plan: I) La nécessaire protection des données à caractère...
Réforme des autorisations d'urbanisme
Fiche - 35 pages - Droit autres branches
Réforme des autorisations d'urbanisme du 8 décembre 2005 et 5 janvier 2007
Fiches récapitulatives de libertés publiques
Fiche - 22 pages - Droit autres branches
Fiches récapitulatives de libertés publiques 24 pages
Les Class Action en France
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation relative aux Class Action, en actualité juridique Extrait: Dissertation relative aux Class Action et plus particulièrement sur l'idée avancée récemment de transposer ce système juridique issu des USA dans le droit français. La Class Action est une action par laquelle...
Fiscalité immobilière
Dissertation - 69 pages - Droit autres branches
Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE
Urbanisme et Construction
Commentaire de texte - 83 pages - Droit autres branches
I/ LE TERRAIN A BÂTIR (opérations sur un terrain à bâtir) II/ LA DIVISION DES SOLS ET LA RÈGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS III/ LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES COLLECTIVITÉS LOCALES IV/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET SES MODIFICATIFS V/ LA DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS VI/ LA VEFA VII/ LA...
Droit de l'immobilier - construction et financement
Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches
Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER
Droit de la communication audiovisuelle
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Fiche de droit de la communication audiovisuelle -Comment réguler l'expression sur internet. 3 angles -Le droit de la communication publique en ligne et régulation du réseau de communication -Savoir quelle responsabilité peut peser sur les intermédiaires techniques
