La région Nord Pas de Calais - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord Pas de Calais compte...
La communauté d'agglomération
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions : - la communauté d'agglomération doit former un ensemble de plus de 50 000...
La communauté de communes - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
La communauté urbaine
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences ? notamment pour réduire les coûts pour chaque commune ? est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire commun pour...
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de...
LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de communes...
Les îles éparses
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les îles éparses de l'Océan indien sont un ensemble de cinq îles étant placées sous souveraineté française. Elles se situent entre la côte africaine et l'île de Madagascar, dans le Canal du Mozambique ; à l'exception de Tromelin qui se trouve elle au Nord-Est de Madagascar. La...
Les Terres Australes et Antarctiques Françaises
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) regroupent les possessions françaises situées entre le 37e parallèle Sud et le pôle Sud, soit à plus de 15 000 km de la France métropolitaine, et réparties en deux sous-ensembles formant un territoire d'outre-mer (TOM) : d'une part,...
Marseille
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
-1ère cité urbanisée de France. -820 900 habitants (estimation au 1er juillet 2005), deuxième ville la plus peuplée de France, après Paris. -Membre de la Communauté Urbaine : Marseille Provence Métropole regroupant 18 communes, depuis 1999. -Marseille est la préfecture du département des...
Lyon
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Population 465 400 habitants, 3ème ville de France après Paris et Marseille. Région Rhône Alpes (capitale administrative de la région) Département Rhône (69) Commune centre de la communauté urbaine « le Grand Lyon ». Maire Sénateur socialiste du...
La chambre régionale des comptes
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Les Chambres régionales des comptes furent crées le 2 mars 1982, par la loi n° 82-213, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui modifie la législation de la tutelle sur les actes des collectivités territoriales. Elles sont les héritières de la Chambre des...
La Cour des Comptes - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les competences de la Cour sont énumérées par les premiers articles du Code des Jurisdictions financières (CFJ)
Le recteur d'académie : fonction, environnement et compétences
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Choisi parmi les professeurs d'université et nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres, le recteur d'académie représente le ministre de l'Education nationale. Il est à la tête d'une académie (il y en a aujourd'hui 35 : 26 métropolitaines et 9...
L'organisation des 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet selon le décret du 24 avril 2004
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet s'inscrivent dans la mise en place d'une nouvelle organisation des services de l'Etat en région et ont été clairement définis par le décret du 24 avril 2004 sur la réforme de l'administration.
Le Préfet - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui institue dans chaque département un préfet. Les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : Ils représentaient l'État...
Les tribunaux administratifs - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
« résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Au niveau départemental, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures. Les tribunaux administratifs ont succédé le 1er janvier 1954 aux conseils de préfecture afin d'alléger la charge du Conseil...
L'administration de l'Assemblée Nationale
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement. Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes qui représentent 80 %...
L'inspection générale des finances - publié le 04/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'Inspection générale des Finances est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, elle doit contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de l'administration. Elle a donc vocation à intervenir dans tous les...
Le Ministère de l'Intérieur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est le ministère du gouvernement français chargé du maintien de l'ordre public et de la cohésion du pays. Il assure donc la sécurité des citoyens français et il s'occupe d'administrer le territoire. Il a son siège...
L'Ecole Nationale d'Administration
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
L'ENA est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du Premier ministre. La promotion 2005-2007 République compte 108 élèves, dont 18 étrangers. On entre à l'ENA par concours (interne, externe ou « troisième concours »). Le cursus est de 27...
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national....
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre...
La cité de la musique
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La cité de la Musique, située dans le quartier de la Villette (XIXème arrondissement de Paris), a été conçue par l'architecte Christian de Portzamparc et inaugurée en 1995. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, son siège se situe à Paris. Comprenant un amphithéâtre, le...
La réunion des musées nationaux - RMN
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
La Réunion des Musées Nationaux est un service public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du Ministère de la culture et de la communication, et rattaché à la direction des musées de France. Elle a été fondée en 1895 pour acquérir des ?uvres d'art destinées à enrichir les...
Le Musée du Louvre
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
Le musée du Louvre a été expressément créé par la loi du 6 mai 1793. C'est un établissement public qui depuis 1895 fait partie de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) au même titre que 33 autres établissements tels que le château de Versailles ou plus récemment le musée d'Orsay. Le...
La Direction des musées de France
Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches
La direction des musées de France (DMF) est un service de l'administration centrale du ministère de la culture. Ainsi, la DMF « propose et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière de patrimoine muséographique ». Elle emploie 135 agents de l'Etat . La DMF est installée 6 rue...
Le ministère de la culture et de la communication
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France à toujours donné beaucoup d'importance à la culture, notamment par le biais d'initiatives de soutien à l'activité culturelle menées par l'Etat. Elles se sont surtout généralisées par le mécénat dès la Renaissance. Sous la 3ème république c'est l'éducation...
Le CNASEA
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité commune du...
L'ambassadeur et ses fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix de...
Historique de la notion d'ambassade et de consulat - publié le 04/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat étranger. Un...
