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Le transfert de fonds

Résumé du cours

Un transfert est une opération juridique de transmission d’un droit, d’une obligation ou d’une fonction. Par exemple, un chèque, un virement sont des moyens de transférer des fonds. Un virement fait intervenir deux banquiers, il s’opère par un jeu d’écritures. Il consiste à débiter un compte bancaire ou postal d’une certaine somme pour créditer de la même somme un autre compte.

Le mécanisme du virement s’analyse comme un ordre de règlement qui déclenche des écritures comptables sur le compte du débiteur (donneur d’ordre) et du créancier (le bénéficiaire). Le virement présente des avantages. Il évite de transporter des fonds. L’absence de provision rend impossible l’opération sans pénalités. Un virement peut être ponctuel ou automatique. Les frais sont variables selon les banques.

Le prélèvement automatique est un transfert de fonds de compte à compte qui est déclenché par le bénéficiaire avec l’autorisation du débiteur.
Il est dit automatique, car il intervient à périodicité régulière pour régler des factures d’un montant différent. Ce système repose sur deux conventions :
- celle par laquelle le débiteur autorise le créancier à émettre des avis de prélèvement
- celle qui autorise le banquier à payer le créancier qui en fait la demande.

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