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Droit bancaire

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367 résultats

13 Mars 2013
doc

L'évolution historique du Droit Bancaire

TD - Exercice - 4 pages - Droit bancaire

L'apparition du droit bancaire est concomitante à l'apparition de la monnaie. Au Moyen Age (période importante pour le droit commerciale), les banquiers du MA ont largement contribué et facilité l'apparition et le développement du droit commercial car ils ont permis le financement des opérations...

28 févr. 2013
doc

Le contrat de prêt - publié le 28/02/2013

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Arrêt de principe, revirement de jurisprudence, qui va changer la qualification du contrat de prêt car, avant, le contrat de prêt était considéré comme un contrat réel qui se formait à la remise de la chose. Cet arrêt va changer cette qualification en le transformant en contrat consensuel....

27 févr. 2013
doc

Cours de Droit Bancaire

Cours - 40 pages - Droit bancaire

Il n'y a pas de recueil à proprement dit énumérant lesdites obligations professionnelles mais plusieurs textes épars. Souvent, il s'agit de règles déontologiques (charte, code de conduite) qui prennent une place de plus en plus importantes = le devoir de prévenir les conflits d'intérêt, le devoir...

23 févr. 2013
doc

Les assurances - publié le 23/02/2013

Fiche - 4 pages - Droit bancaire

C'est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépend d'un événement incertain. Tels sont les contrats d'assurances et de prêts. Le contrat d'assurance pourrait...

22 févr. 2013
doc

Remboursement des sommes versées à titre d'intérêts et de pénalités, commentaires d'arrêt, Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 20 Juin 2000

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire

Les faits : La Sté St Georges a concédé un prêt immobilier aux époux X, suivant une offre préalable. Les époux X demande le remboursement des sommes versées à titre d'intérêts et d'indemnités et pénalités du fait de défaut de paiement considérant que n'ayant pas reçu de tableau d'amortissement du...

20 févr. 2013
doc

La lettre de change - publié le 20/02/2013

Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire

La lettre de change, également dénommée traite se définit classiquement comme un titre par lequel le tireur donne un ordre au tiré de payer le montant indiqué sur le titre papier à un bénéficiaire. C'est un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 18 Septembre 2012. Mr X gérant...

20 févr. 2013
doc

Le chèque

Étude de cas - 3 pages - Droit bancaire

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur, donne à un autre appelée tiré qui est nécessairement un établissement de crédit, l'ordre de payer à vue une somme d'argent à une troisième personne porteur ou bénéficiaire ou à son ordre. En l'espèce, il s'agit de Monsieur X (le...

19 févr. 2013
doc

Une étude de cas pratiques sur l'hypothèque

Cas pratique - 7 pages - Droit bancaire

Mr et Mme Dette souscrivent à un prêt auprès de la banque Pretetout d'un montant de 250 000 euros en vue de financer l'achat d'un appartement qu'ils affectent alors en hypothèque par un acte notarié au moment de la vente. Ces derniers décident de vendre l'appartement en question.

19 févr. 2013
doc

Les instruments de crédit : les effets de commerce

Cours - 17 pages - Droit bancaire

Les grands principes des effets de commerce formant le droit cambiaire : - Titre formaliste: écrit qui indique qui doit payer, combien, quand et à qui payer (mentions obligatoires) - Titre négociable: le titre de commerce peut circuler avec la créance qui est incorporée dans ce titre, par...

04 févr. 2013
doc

Droit bancaire - un droit commercial régulé par un ordre public spécial

Cours - 75 pages - Droit bancaire

I. Définition du droit bancaire Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C'est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se...

04 févr. 2013
doc

L'hypothèque: étude de cas

Étude de cas - 7 pages - Droit bancaire

Monsieur et Madame DETTE ont acquis la propriété d'un appartement. Pour se faire, ils ont souscrit un prêt auprès de la banque PRETETOUT d'un montant de 250.000 euros, dont la garantie au remboursement de ce crédit a été la mise en place d'une hypothèque par acte authentique au moment de la...

16 Janv. 2013
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Environnement réglementaire des activités de banques de détail

Fiche - 1 pages - Droit bancaire

Tous les secteurs d'activité sont surveillés mais peu le sont autant que le secteur bancaire, d'autant plus depuis les crises financières qui ont été traversées au cours des années. Des mesures de protection collectives ont été prises par le législateur et les autorités de tutelle (ACP AMF,...

16 Janv. 2013
doc

Délai de prescription de l'action en nullité, commentaire d'arrêt Cass. 1ère civ., 29 juin 2006, n°04-12.912

TD - Exercice - 3 pages - Droit bancaire

Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2006 ayant trait au délai de prescription de l'action en nullité d'un acte établit entre commerçant et non commerçant. La prescription désigne l'écoulement d'une durée déterminée...

16 Janv. 2013
doc

Existe-t-il un droit au compte ?

Fiche - 5 pages - Droit bancaire

Dans l'introduction de son manuel de droit bancaire, C. Gavalda s'interroge sur la véritable fonction de la banque au sein de notre société contemporaine. Partant d'une remarque d'ordre général, selon laquelle l'activité bancaire a toujours fait l'objet d'une attention très particulière de la...

15 Janv. 2013
doc

Fiches de révision/synthèse : droit financier

Cours - 78 pages - Droit bancaire

Une banque est un commerçant. Les banques se génèrent à elles-mêmes des règles prudentielles de fonctionnement, mais c'est l'Etat souverain qui détermine qui est une banque, qui va être sous la coupe de la Banque de France, donner des instruments de crédit, et accéder au marché. Les...

14 Janv. 2013
doc

Commentaire d'arrêts comparés, chambre commerciale financière et économique, Cour de cassation, 4 mai 2010

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire

Le 4 mai 2010, la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation a, par trois arrêts (Société générale n° H 09-14.187; RBC Dexia nos P 09-14.975 et Q 09-14.976), rejeté les pourvois formés par deux banques françaises, en leur qualité de dépositaires, la Société Générale et...

10 Janv. 2013
doc

L'évolution de taux d'épargne en France depuis 1970

TD - Exercice - 4 pages - Droit bancaire

« Songe que le temps, c'est de l'argent. Songe que l'argent est une nature prolifique et féconde. L'argent peut engendrer de l'argent » selon Benjamin Franklin. Dans les sociétés capitalistes, les individus cherchent à accumuler du capital et s'intéressent à tous les moyens permettant de...

27 déc. 2012
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Droit bancaire - agrément, monopole bancaire et incidence du droit communautaire

Cours - 54 pages - Droit bancaire

Les dettes apatriées selon les fonctions des banques qui jouent avec l'argent des gens, avec l'effet de levier, 8 relève un effet de levier de 12, pour un millard en poche, la banque elle peut vous prêter 12 millard. Mais, si elle se trompe elle peut perdre beaucoup, date 1988 marque...

30 Nov. 2012
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Le paiement de la lettre de change

TD - Exercice - 3 pages - Droit bancaire

Le donneur d'aval est un cautionnement particulier. Il va être engagé cambiairement et va donc être engagé comme le tiré, donc au niveau cambiaire mais en plus en tant que garant. L'échéance : en principe, le porteur doit présenter la LC au tiré à son échéance, mais prorogation possible qui peut...

30 Nov. 2012
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Le paiement par chèque

TD - Exercice - 1 pages - Droit bancaire

Transaction entre commerçants : dettes excédant un certain montant : 1 100 euros (sauf traitement et salaires : 1 500 euros ; art. L 143-1, al. 1er C.trvl) ; Seuil en considération du montant global de la transaction, donc paiement partiel par chèque pour un tel montant (sauf compensation). - L...

30 Nov. 2012
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Les caractères et le fonctionnement du compte courant

TD - Exercice - 5 pages - Droit bancaire

Convention sui generis dont le régime dépend de l'activité qui en est faite. Il s'agit de la convention par laquelle deux personnes affectent toutes leurs créances réciproques à un mécanisme de règlement instantané par fusion en un solde immédiatement disponible. - Caractère intentionnel...

30 Nov. 2012
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Le chèque sans provision

TD - Exercice - 2 pages - Droit bancaire

Dés son introduction, le chèque n'était pas sanctionné au point de vue pénal. Depuis 1975, dépénalisation du chèque. La provision correspond à la créance du tireur sur le tiré. Ce n'est pas une condition de validité du chèque. La provision se réalise lors de l'émission du chèque contrairement à...

30 Nov. 2012
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La provision de la lettre de change

TD - Exercice - 2 pages - Droit bancaire

La provision est une créance (la créance fondamentale du tireur sur le tiré) qui doit exister à l'échéance de la lettre de change et être au moins égale au montant de la lettre de change. Lors de la circulation de la lettre, il y a transmission de la provision au bénéficiaire et le tireur est le...

30 Nov. 2012
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Les protagonistes de la carte bancaire, la responsabilité et l'opposition

TD - Exercice - 2 pages - Droit bancaire

Instrument de paiement de monnaie scripturale qui permet soit le retrait ou le transfert de fonds. Les cartes de crédit sont toujours rattachées à un crédit à la consommation. La carte bancaire est à distinguer des instruments de monnaie électronique (deux types : cartes dotées de mémoire...

30 Nov. 2012
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L'ouverture de crédit

TD - Exercice - 2 pages - Droit bancaire

Définition : mise à disposition de fonds contre rémunération ; engagement définitif et ferme. Avantages : la société est sûre d'avoir des fonds qu'elle va pouvoir utiliser lorsqu'elle en éprouvera le besoin sans avoir à payer des intérêts. Ouverture de crédit n'est pas un contrat réel puisque...

18 Nov. 2012
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Affaire concernant une société tireur d'une lettre de change payable à échéance sur une société, le tiré, qui a accepté cet effet

Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire

C'est une affaire qui concerne une société tireur d'une lettre de change payable à échéance sur une société, le tiré, qui a accepté cet effet. Le tireur a endossé la lettre de change au profit de sa banque dans le cadre d'une convention d'escompte. Le tireur mis en redressement judiciaire très...

06 Nov. 2012
doc

Droit des entreprises en difficulté: la liquidation judiciaire

Étude de cas - 3 pages - Droit bancaire

Un commerçant, personne physique, a été mis en liquidation judiciaire, et subi par la suite un accident de la circulation à la suite duquel il est resté handicapé. De ce fait, sa compagnie d'assurance est sur le point de lui verser une forte indemnité. Comble de malchance, le liquidateur...

06 Nov. 2012
doc

Droit des entreprises en difficulté: le redressement judiciaire, la reconstitution de l'actif

Cours - 3 pages - Droit bancaire

Il s'agit d'une période qui marque le début de la cessation des paiements et qui s'étend jusqu'au jugement d'ouverture (d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), cette période peut prendre fin lorsqu'une décision définitive a homologué un accord de...

22 Oct. 2012
doc

Le rôle de la banque correspondante dans le crédit documentaire

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Le rôle de la banque correspondante est varié : de la simple notification de l'ouverture du crédit, pour laquelle elle ne prend aucun engagement à l'égard du bénéficiaire, à un engagement ferme au profit du bénéficiaire, qui s'ajoute à celui de la banque émettrice. Dans cette dernière hypothèse,...

16 Oct. 2012
doc

Vers une mort des articles 14 et 15 du Code civil ?

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

L'existence même du DIPV repose sur une volonté d'harmonisation de la procédure afin de permettre à la Communauté internationale ou du moins à l'Union européenne de régler les conflits de juridictions et de lois. Touchant directement à la souveraineté des États, cette unification du droit ne...