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Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

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Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 2 juin 1993

Résumé du commentaire d'arrêt

Fait : En 1939, Erick Slomovick se trouve en possession d'objets et de tableaux provenant de la Galerie Ambroise Vollard. Après le décès de ce dernier, il dépose une partie de la collection dans un coffre à la société générale, l'autre partie étant transportée à Zagreg en 1940. Slomovick ayant disparu pendant la Seconde Guerre mondiale, la société générale ouvre le coffre et le fait inventorié, puis obtient en 1981 par ordonnance de référé l'autorisation de procéder à une vente publique. C'est alors que Louis Sébastien, ayant cause d'Ambroise Vollard, revendique divers objet trouvés dans le coffre. Les héritiers de Slomovic interviennent à l'instance ()

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