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Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

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Contrat de vente : l'obligation d'information du vendeur

Résumé du cours

Il n'est pas d'obligation contractuelle qui ait fait l'objet d'une plus abondante littérature que l'obligation d'information. Incontestablement, cette obligation peu connue il y a quelques années a pris une importance considérable dans la pratique et en jurisprudence tant dans certains secteurs très exposés comme le droit médical que dans d'autres plus volontiers laissés à la libre négociation comme le contrat de vente ()

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