Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Comment devient-on haut fonctionnaire en France ?

Accédez à la dissert' du jour !

Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.

Résumé du cours

Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles.
Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences, s'exposer à une responsabilité pour avoir manqué une obligation. Cela souligne l'idée d'un lien. Viens du latin Ob ligare, qui exprime
l'idée d'un lien qui découle d'une certaine raison, on est lié, attaché, à cause de, en raison de. Dans le domaine juridique la définition du mot obligation est plus précise. Une définition peut être trouvée dans l'ancien droit romain (Institutes de Justinian). Elle est définit comme un lien de droit. Le vocabulaire Capitant définit l'obligation comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, appelé débiteur, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres, appelés créancier. Le débiteur de l'obligation est donc obliger de faire quelque chose au profit du créancier. Il est tenu d'une dette. De l'autre côté, le créancier qui est titulaire d'une créance. C'est au profit du créancier que la prestation doit être réalisée. Dans ce lien de droit, il y a une double face: une face dite passive et une face dite active (...)

...