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Norbert Elias et la loi du monopole

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La garantie autonome : caractéristiques et régime

Résumé du cours

Définition (article 2321 du Code civil) : engagement de payer une certaine somme, pris « en considération d'une obligation souscrite par un tiers », et à titre de garantie de son exécution, mais constitutif d'une obligation indépendante du contrat garanti et caractérisé par l'inopposabilité au créancier des exceptions tirées de ce contrat.

Genèse : (...)

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