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Cours en droit civil 841 à 870

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1064 résultats

21 Janv. 2012
doc

Cours de droit civil

Cours - 57 pages - Droit civil

Cours fondamental qui sert de référence à tout le droit privé :le DO est un droit évolutif. Il constitue une matrice de base beaucoup de matières= applications du droit des obligations , il régit toutes les matières non régies par une règle spéciale....

20 déc. 2011

La protection du droit de propriété par l'autorité judiciaire

Cours - 7 pages - Droit civil

Pas d'économie de marché sans échange, et pas d'échange sans des biens à échanger. Le droit de la propriété est une institution essentielle de l'ordre public économique. La définition du droit de propriété est indépendante de la nature juridique du titulaire. Qui peut être une personne de droit...

20 déc. 2011

Le contrat de prêt d'argent en droit civil

Cours - 10 pages - Droit civil

Il existe une forme de droit commun du prêt d'argent réglementé pour l'essentiel par le Code Civil. Dans le même temps s'est développé un droit spécial, animé par l'idée de la protection de l'emprunteur consommateur. On distingue le prêt à usage ou commodat du prêt de consommation ou mutum....

19 déc. 2011
doc

Droit civil : les suretés

Cours - 88 pages - Droit civil

Les sûretés peuvent se définir comme des institutions destinées à garantir le paiement d'une dette. Elles constituent pour le créancier une sécurité face à un risque d'impayé. Encore faut-il déterminer pourquoi le créancier peut avoir besoin de cette sécurité. Il faut donc d'abord préciser...

19 déc. 2011

La dation en paiement

Cours - 2 pages - Droit civil

La première remarque que l'on peut mentionner est que la dation en paiement ne fait pas partie de l'énumération de l'article 1234 du Code civil. Cette dation en paiement consiste en une convention qui prévoit la remise au créancier à titre de paiement d'une chose différente de celle initialement...

19 déc. 2011

Qu'est ce qu'une société ?

Cours - 14 pages - Droit civil

Il faut remonter à l'article 1832 du Code civil. C'est le code civil qui propose la définition légale de ce qu'est une société. Le code civil comporte de l'article 1832 à l'article 1873 du Code civil des dispositions qui forment le droit commun des sociétés, un ensemble de règles destinées à...

19 déc. 2011

La remise de dette

Cours - 6 pages - Droit civil

Les conditions de la remise de dette sont liées à la nature de la remise de dette. À ce titre, le code civil qualifie la remise de dette de «décharge conventionnelle». La remise de dette est donc analysée comme un véritable contrat, et cette qualification de contrat semble se justifier par le...

19 déc. 2011

La cession de créances - définition et modèle Dailly

Cours - 15 pages - Droit civil

Le code civil propose un modèle spécifique pour la cession de créance, aux articles 1689 et suivants. Mais ils comprennent des défauts, des règles de régime qui sont des inconvénients, non adaptés aux exigences requises dans le cadres de la vie des affaires (souplesse et rapidité). D'autres...

19 déc. 2011

Les cas de subrogation

Cours - 4 pages - Droit civil

Le code civil prévoit plusieurs situations, on a une liste à l'article 1251 du code civil. On a des cas relativement particuliers, sauf un : la subrogation a lieu de plein droit au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter....

19 déc. 2011

La compensation - publié le 19/12/2011

Cours - 9 pages - Droit civil

C'est un mode d'extinction des obligations qui va s'opérer lorsque deux personnes se trouvent réciproquement débitrices l'une de l'autres, ou créancières l'une de l'autre, d'obligations de même nature. La premier trait caractéristique est que la compensation est un mode simplifié d'extinction...

19 déc. 2011
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Cours de procédure civile - publié le 19/12/2011

Cours - 56 pages - Droit civil

Historiquement, de nombreux systèmes se sont composés avec la procédure civile comme le droit romain. Un litige est un désaccord entre deux sujets de droits. Il faut, donc, s'adresser à un tiers. La plupart du temps à un tiers privé. La méthode naturelle de solution de litige est de s'adresser à...

17 déc. 2011

Introduction générale au droit civil - la notion d'obligation et son évolution

Cours - 5 pages - Droit civil

La définition de l'obligation. Définition trouvée dans le Vocabulaire juridique Cornu. Un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres-le ou les créanciers-en vertu soit d'un contrat...

16 déc. 2011
doc

Droit des biens

Cours - 20 pages - Droit civil

-définir le droit des biens, exclusion du droit de créance: -le premier sens général signifie tout élément qui entre dans le patrimoine d'une personne, et qui a une valeur pécuniaire -mais, le domaine d'application de cette notion recouvre presque tous les domaines du droit, surtout le...

14 déc. 2011
doc

Les nouveaux modes de conjugalités

Cours - 1 pages - Droit civil

Pendant longtemps, le couple était fondé exclusivement ou presque sur le mariage. L'époque contemporaine a vu se développer l'union libre qui vient concurrencer l'institution du mariage. Alors qu'en 1878, le nombre de couples de concubins était de 314 000, aujourd'hui, il y en a 4 800 000...

14 déc. 2011

Le fonctionnement de la société: la direction, les associés, la modification statutaire et la dissolution de la société

Cours - 14 pages - Droit civil

Etudier le fonctionnement de la société conduit à analyser l'organisation des pouvoirs au sein de la société. Principe : les conditions de fonctionnement sont fixées statutairement : art 1835CC. Limite : La L qui pose des règles impératives auxquelles les statuts ne peuvent déroger, elles ont...

14 déc. 2011
doc

La vente en droit civil: les éléments, les effets, le bail, d'autres contrats

Cours - 32 pages - Droit civil

La vente est un contrat : Consensuel (échange des consentements mais pas de forme solennelle). Synallagmatique (obligations réciproques). A titre onéreux. Commutatif (obligations de chacune des parties sont l'équivalent des obligations de l'autre partie). Translatif (transfert du droit de...

14 déc. 2011

Les effets du bail: les obligations du bailleur et du preneur

Cours - 8 pages - Droit civil

Droits & obligations du bailleur & preneur. Quand on envisage ces effets, on s'aperçoit qu'il y a une dissymétrie. Le bail est un contrat à exécution successive, il y a des obligations proches du contrat de vente qui est un contrat instantanée => certaine temporalité dans le contrat,...

14 déc. 2011

Les règles relatives à la création d'une société

Cours - 24 pages - Droit civil

Art 1832 du code civil. On peut en tirer au moins 4 enseignements : - pour qu'il y ait une société, il faut une volonté. Une volonté qui peut être soit collective soit solitaire. Cette volonté de crée une société va se formaliser par la rédaction des statuts. C'est l'acte fondateur de la...

14 déc. 2011

Le cautionnement en droit des sûretés: définition, conditions de formation, effets et extinction

Cours - 30 pages - Droit civil

Cette définition du cautionnement est donnée par le Code Civil en son article 2288. Cette définition est ancienne, présente dans le texte initial du Code Civil, article 2288 « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur...

14 déc. 2011

L'accession à la propriété par le contrat de location

Cours - 5 pages - Droit civil

Cette formule issue de la loi de 1984 répond au problème suivant : le cout de la construction ne cesse d'augmenter et les revenus des ménages ne suivent pas. Le but était de faire accéder à la propriété des ménages modestes qui n'ont pas l'apport nécessaire pour devenir propriétaire. Cela...

14 déc. 2011

L'accession à la propriété par le contrat de vente

Cours - 29 pages - Droit civil

Le fait que l'accession à la propriété se fasse par le biais d'un contrat de vente n'exclut pas l'intervention d'une société de vente. En effet, le promoteur, qui d'ailleurs est souvent lui même une société, peut préférer créer une société spécifique à un projet de...

14 déc. 2011

L'accession à la propriété de la construction seule

Cours - 10 pages - Droit civil

Lorsque l'accédant est propriétaire du terrain sur lequel il fait construire, il est dans une situation où il a plus de pouvoir que si il n'était pas propriétaire. La détermination de l'ouvrage à construire, la conduite des travaux relèvent uniquement de sa volonté. En réalité, ce pouvoir peut...

14 déc. 2011

L'accession à la propriété ou à la jouissance par la qualité d'associé

Cours - 12 pages - Droit civil

Dans le droit commun des sociétés, la qualité d'associé donne vocation à une part des bénéfices et seulement très subsidiairement, dans l'hypothèse où la société serait dissoute et liquidée à une fraction en espèce du capital social. Le liquidateur aura pour mission de liquider...

14 déc. 2011

Les sûretés immobilières: réelles, conventionnelles, hors concours

Cours - 23 pages - Droit civil

L'article 2393 du code civil définit l'hypothèque comme un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. A cette définition, il faut ajouter qu'il s'agit d'une sûreté réelle qui n'entraîne pas le dessaisissement du propriétaire et qui confère à son bénéficiaire le...

14 déc. 2011

Les conditions de constitution, le fonctionnement et les actionnaires de la société anonyme

Cours - 48 pages - Droit civil

- Il y a de nombreuses sociétés anonymes en France, même s'il faut relativiser cette importance numérique, en effet le nombre de création est sensiblement en déclin. La société anonyme subit la concurrence de la société par action simplifiée (SAS). - La SA est une société originale, étant une...

14 déc. 2011

L'organisation et les droits des associés d'une société par actions simplifiées

Cours - 11 pages - Droit civil

Elle a été introduite en France par la loi du 3 janv 1994, inspirée par la loi Hollandaise. Les attraits de la SA font de cette société une forme concurrente de la SA dont le nombre dépasse celui des SA en France. On compte aujourd'hui en France 139.000 SAS immatriculé = 4% des sociétés...

14 déc. 2011

Introduction au cours de droit des sociétés: les règles générales de droit des sociétés

Cours - 8 pages - Droit civil

Le droit des groupements des affaires consiste à étudier un nouveau mode d'exploitation des entreprises => exploitation de l'entreprise en commun par la création d'un groupement. Les groupements de droit des affaires sont à l'heure actuelle relativement nombreux, ce qui veut dire que lorsque l'on...

14 déc. 2011

Les règles spéciales aux différentes mesures d'exécution

Cours - 35 pages - Droit civil

Ce sont des mesures de prudence mais aussi des mesures de pression, utilisée par certains avocats. Cela permet de casser la réticence du débiteur et met le créancier en situation favorable pour négocier avec le débiteur. Conservation d'un bien en plaçant sous la protection de la justice, (le...

14 déc. 2011

Les éléments de l'instance du procès

Cours - 18 pages - Droit civil

L'instance est un rapport juridique qui se noue entre les parties au procès : c'est un rapport juridique qui est de nature légale. Il faut envisager les éléments constitutifs : les sujets à l'instance et les objets de l'instance.

14 déc. 2011

Les contrats relatifs à la construction

Cours - 5 pages - Droit civil

Les contrats relatifs à la construction reçoivent généralement pour ne pas dire toujours la qualification de contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage pour reprendre le terme ancien. Le louage d'ouvrage lie l'entrepreneur à un maître d'ouvrage. En matière de construction immobilière il faut...