Docs.school
Search icone
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus
Recherche et publication de documents
  • Résumé
  • Sommaire
  • Extraits
  • Descriptif
  • À propos de l’auteur
  • Lecture

Offert !

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

Accédez à la dissert' du jour !

La responsabilité civile : la responsabilité du fait d'autrui

Sommaire du cours

  1. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
    1. Les personnes concernées
    2. Les conditions de la responsabilité
    3. L'exonération du commettant
  2. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
    1. Les personnes concernées
    2. Les conditions de la responsabilité
    3. Les causes d'exonération
  3. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
  4. La responsabilité des enseignants
  5. Les nouveaux cas de responsabilité du fait d'autrui
    1. Les personnes concernées
    2. Les conditions de la responsabilité
    3. Les moyens d'exonération