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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 : Pillier

Sommaire de l'exposé

I) La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective

A. La cause au sens traditionnel
B. Une subjectivation de la cause

II) Une application de la notion subjective de la cause dans la justice contractuelle critiqué

A. La justice contractuelle renforcée par la notion de cause subjective
B. Une conception critiquable

Conclusion