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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Arrêt Clément-Bayard (Cour de cassation, Chambre des requêtes, 3 août 1915) : l'abus de droit

Résumé de l'exposé

Un particulier (Coquerel) avait construit sur son terrain ce qui selon lui était une clôture élevée pour empêcher les voisins "de pénétrer chez lui ou de tirer de son fonds un usage quelconque destiné à rendre sa jouissance plus commode" comme la loi lui autorisait de le faire. Toutefois, cette clôture avait une particularité : elle était composée de "carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues" (...)

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