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Norbert Elias et la loi du monopole

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La responsabilité des parents du fait dommageable de leurs enfants : cas pratique

Résumé de l'exposé

Trois enfants mineurs, X, Y USBELI et Z Niveau, ont incendié le bâtiment agricole des époux DRERI. Ceux-ci ont assigné en responsabilité et indemnisation des préjudices notamment Mme X, mère de X et Y, et Mme Z, mère de Z, ainsi que leur assureur commun.

La Cour d'appel a accueilli la demande des époux DRERI. Les parents contestent cette décision car les enfants ne résidaient plus avec eux depuis plusieurs jours mais chez leurs grands-parents. De plus, ces parents sont divorcés ()

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