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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Le Droit civil du Burkina Faso

Résumé de l'exposé

Les hommes vivent en société, or pour que la vie sociale soit possible, il est nécessaire qu'existent certaines règles qui s'imposent à tous ; sans cela, chacun pourrait rouler à gauche ou à droite, ne pas exécuter ses obligations, faire comme bon lui semble.

L'existence du droit permet ainsi de réglementer les rapports sociaux en fonction des besoins de la société donnée.

Mais par rapport à l'autre règle sociale, les règles juridiques (droit objectif) présentent deux caractéristiques ()

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