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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Le droit relatif à la sécurité des biens et personnes

Résumé de l'exposé

Par quels moyens le droit permet-il d'assurer la sécurité des personnes et des biens et comment s'applique-t-il à ces deux notions ?

Dans un premier temps nous nous intéresserons à la sécurité aux origines et aux fondements du droit lié à la sécurité des biens et des personnes, pour ensuite nous pencher sur l'ordre judiciaire relatif à ce droit, ainsi que ses applications ()

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