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Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Résumé de l'exposé

Peut-on parler « d'un droit de la responsabilité civile » ? La question peut se poser dans la mesure où il existe des hypothèses de responsabilité pour faute, de responsabilité sans faute, des cas de responsabilité du fait personnel, de responsabilité du fait d'autrui, du fait des choses

Cette diversité des mécanismes de responsabilité tient en réalité à la diversité des fonctions que l'on souhaite attribuer à la responsabilité civile. En effet, comment réparer, punir ou prévenir un dommage par une même technique juridique ?

C'est pourquoi, du fait de l'apparition progressive de nouveaux besoins en matière de responsabilité, de nouveaux mécanismes de responsabilité et d'indemnisation ont été créés et simultanément les fondements correspondants ()

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