rétroactivité, système juridique, principe de la non-rétroactivité, loi, nul n'est censé ignorer la loi, effet rétroactif, application de la loi
« Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». Article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, la règle de droit est permanente c'est-à-dire qu'elle s'applique à compter de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. A partir de son entrée en vigueur une loi acquiert une force obligatoire.
Dès lors la loi nouvelle abroge la loi ancienne. Cependant il existe des conflits en rapport avec les lois dans le temps. En effet, ces conflits naissent lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent dans le temps, lorsque la loi nouvelle abroge la loi ancienne ou lorsqu'une situation juridique née sous l'empire de la loi ancienne et que celle-ci continue de produire ses effets après l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle.
[...] Soit la personne la personne est en présence d'un droit acquis c'est à dire que la loi ne remet pas en cause ce droit là, soit il s'agissait d'une simple expectative et par conséquent la nouvelle s'applique tout de suite. Cependant cette théorie des droits acquis est fortement remise en cause car certains estiment qu'il s'agit là d'une version négative de la loi nouvelle et une vision négative entre droit subjectifs et droit objectif. C'est comme si on considérait que l'ancienne loi était meilleure et que celle ci serait trop arbitraire. Dès lors théorie de Roubier de 1929 développe une nouvelle théorie des droits acquis. Il va s'appuyer sur la notion de situation juridique. [...]
[...] Aussi, lorsqu'une loi est adoptée elle devrait être normalement appliquée directement et doit en générale agir dès son adoption. On parle du principe de l'effet immédiate de la loi. De plus, l'article 2 dispose que la loi loi ne dispose que pour l'avenir. Autrement dit une loi nouvelle s'applique directement aux actes et aux faits qui se produisent à compter de son entrée en vigueur car celle ci n'a point d'effet rétroactif comme le précise également l'article 2 du Code Civil. [...]
[...] Pour cause, aucun juriste n'a la possibilité intellectuelle de connaître l'ensemble de notre arsenal juridique. Cependant on remarque que cet adage assure le principe d'égalité devant la loi. En effet, tous les individus qui ont la possibilité de connaître le journal officiel doivent respecter la loi. Elle est la même pour tous. Cet adage met également en place une présomption irréfragable. En effet ce principe met en avant le fait que la règle de droit s'applique sans exceptions possible. De plus, la publication de la loi permet d'assurer l'information qui est supposée être connue par tous. [...]
[...] D'une part, le principe de la non-rétroactivité de la loi signifie que pour les situations juridiques qui se sont entièrement réalisée avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, celles-ci ne sont pas remises en causes. On s'aperçoit notamment que la loi acquiert ses effets juridiques dès son entrée en vigueur. Aussi celle-ci a un certains nombres de fondements et de valeurs. L'application directe de la loi. D'une part, on remarque que la loi est susceptible d'être exécutée dès sa publication. [...]
[...] On peut donc dès à présent se demander en quoi la rétroactivité peut-elle être toujours applicable dans notre système juridique ? On remarque d'une part que certains auteurs sont favorable à la rétroactivité de la loi, notamment lorsqu'on parle de la théorie des droits acquis. En effet, selon cette théorie il est nécessaire de maintenir la loi ancienne car selon la doctrine elle serait plus intéressante et plus favorable que la loi nouvelle. De plus, le législateur tend à utiliser la rétroactivité de la loi avec l'utilisation de certaines règle de droit rétroactive et dans certaines matière comme le droit pénal. [...]
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