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Le lien de causalité : Commentaire de l'arrêt Perruche (Assemblée plénière, 17 novembre 2000)

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Le corps humain en droit civil

Sommaire de la fiche

I) Le corps humain et la personne
II) Le principe de l'indisponibilité du corps humain
III) Le principe de dignité de la personne humaine
IV) Le principe de non patrimonialité du corps humain
V) Le corps humain et les tiers
VI) Le principe de l'inviolabilité du corps humain
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