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Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale des professeurs

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Expertise et procès équitable

Résumé du mémoire

Expertise et procès équitable semblent deux notions pour le moins étrangères l'une de l'autre. Si le procès équitable est une notion qui intéresse l'instance judiciaire et plus particulièrement les juges, l'expert, ayant l'interdiction la plus absolue de se prononcer sur des questions de droit, est tout sauf un juge. Quel peut donc être le rapport entre ces deux notions pour le moins antinomiques ?

La réponse nous sera donnée par la Cour européenne des droits de l'homme qui veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dont est issu le procès équitable dans son article 6§1. C'est bien cette Cour européenne des droits de l'homme qui pour la première fois, viendra confronter ces deux notions en jugeant notamment dans son arrêt Bönisch que l'expert devait respecter les mêmes exigences d'impartialité que le juge.

Soumettant l'expert aux garanties du procès équitable l'une après l'autre, la jurisprudence européenne fera de l'expert un véritable acteur du processus juridictionnel. Les raisons de cette soumission peuvent être différentes selon l'angle d'approche du problème. En effet, la soumission de l'expert au procès équitable peut être due à l'importance et a l'influence grandissante de l'expertise sur le juge.

Ou à l'inverse, peut-on considérer que c'est l'émergence des droits fondamentaux et notamment du procès équitable, devenant de plus en plus présent dans l'ordre juridique, s'appliquant à chaque auxiliaire de justice, qui est la principale raison de la soumission de l'expert à la Convention européenne ?

Il est naturellement impossible de répondre à cette question, les deux propositions sont probablement justes, mais la certitude réside dans une émergence corrélative des recours à l'expertise et de la place grandissante des droits fondamentaux dans l'ordre juridique interne.

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