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Droit civil

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4920 résultats

03 déc. 2012
doc

Le respect du corps humain

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le corps humain peut être défini, comme un ensemble d'organe, de tissus de cellules qui constitue un être et permet son existence. En revanche, il reste avant tout « matière » et cette approche plus ou moins matérialiste, ne permet pas de revêtir les véritables dimensions de ce dernier. De plus,...

03 déc. 2012
doc

La responsabilité délictuelle et le contrat

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer une attribution juridique à une attribution matérielle d'un dommage. Autrement dit, c'est grâce à cette théorie qu'il convient de savoir si un préjudice causé à une...

03 déc. 2012
doc

L'exonération fondée sur le comportement d'autrui

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Pour être déclaré responsable et devoir indemniser la victime, il y a trois conditions fondamentales qui sont à la base de la responsabilité. En effet, tout d'abord il y a la faute, puis le dommage, et enfin, le lien de causalité. Ainsi, pour qu'il y ait une faute, il faut qu'il y ait une...

30 Nov. 2012
doc

Notion de droit civil

Cours - 2 pages - Droit civil

Le droit : est un ensemble de règles imposées aux citoyens et dont la violation peut entrainer une sanction (nécessité de contraintes, possibilité d'une sanction). Les règles peuvent être appliquées à/aux: - familles: obligations alimentaires, choix d'une résidence conjugale,...

30 Nov. 2012
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Les dommages et intérêts punitifs, pour ou contre ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

Aux termes de la définition qui en est donnée, les dommages et intérêts constituent une somme d'argent compensatoire du dommage subi par une personne en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation ou d'un devoir juridique par le cocontractant ou tiers....

30 Nov. 2012
doc

La responsabilité du fait des choses, commentaire d'arrêt, Civ. 2ème, 29 mars 2012

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Au XIXème siècle, le développement du machinisme a mis en évidence l'insuffisance de l'article 1382 du code civil. C'est pourquoi, en 1896, l'arrêt Teffaine pose le principe général de la responsabilité du fait des choses. Mais la loi du 9 avril 1898 relative à la réparation des...

30 Nov. 2012
doc

Principe de tangibilité de l'ouvrage public, commune de Valmeinier, commentaire d'arrêt par la section du contentieux du Conseil d'Etat, 14 octobre 2011

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Le 29 janvier 2003, le principe de tangibilité de l'ouvrage public avait été remis en cause par la Haute assemblée (CE, section, 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes Maritimes et commune de Clans), qui jugeait que la juridiction saisie sur le fondement de...

30 Nov. 2012
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Les principes directeurs du droit des contrats : individualisme et solidarisme contractuel

Fiche - 3 pages - Droit civil

Selon M. Demogue, dans son ouvrage "Traité des obligations en général", le contrat s'apparente à une petite société, à un « microcosme », dans laquelle le créancier et le débiteur travaillent dans un but commun, se définissant comme la somme de leurs intérêts individuels, de la même manière...

29 Nov. 2012
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Fiche de jurisprudence du commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mars 1998

Fiche - 1 pages - Droit civil

Une femme se trouvant sur un télésiège fait une chute de 2,30 mètres après avoir relevé le garde-corps, conformément aux instructions figurant sur les panneaux disposés à proximité de l'aire de débarquement. La Cour d'appel déclare la société chargée de l'exploitation du télésiège...

29 Nov. 2012
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Commentaire d'arrêt comparé de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mars 1998 et du 21 mars 2000

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

- Volonté marquée d'améliorer la situation des victimes. - Historique de l'apparition de l'obligation de sécurité en général. - Rappel de la distinction de René DEMOGUE. - Brève évocation des différents domaines dans lesquels la jurisprudence a instauré une obligation de sécurité. -...

29 Nov. 2012
doc

Le prix de vente symbolique, commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 13 décembre 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Dans sa doctrine « le prix de vente symbolique », Ch. Freyria déclare que dans la conception civiliste classique, le prix de vente, exprimé nécessairement en valeur monétaire, doit être sérieux. Or, la définition même d'un prix sérieux est difficile à exprimer. En effet qu'en est-il...

28 Nov. 2012
doc

Etude d'un cas pratique sur la rupture de contrat et une possible indemnisation

Cas pratique - 1 pages - Droit civil

Madame Durand créatrice de prêt-à-porter féminin se voit en relation contractuelle avec la société Bella Nuptia franchiseur. Le contrat stipule que Madame Durand en contrepartie de ses avantages doit s'approvisionner de manière exclusive chez le Franchiseur et lui acheter 30 robes par an au...

28 Nov. 2012
doc

Commentaire de l'article 1844-1 du Code civil

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

Il s'agit d'un article qui traite du partage du bénéfice et de la contribution aux pertes des associés. Mais aussi du statut des clauses léonines. Il dispose que « La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital...

28 Nov. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15 avril 2010 : la responsabilité du fait des animaux

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Catherine X, propriétaire d'un cheval, avait permis à un tiers, Mme Y, de faire des promenades sur ce cheval en échange de l'entretien de celui-ci. L'utilisateur du cheval avait été blessé par une ruade de ce cheval. Une procédure fut engagée contre l'assureur de Catherine X, cette dernière étant...

27 Nov. 2012
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2005 : le droit de propriété

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Encore une fois, la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 5 juillet 2005 confirme un principe posé l'année précédente selon lequel le propriétaire n'a pas le monopole sur l'image du bien. Une société publie la photographie d'une maison du 18e siècle dans un ouvrage sur le patrimoine...

27 Nov. 2012
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Introduction au droit général et au droit civil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Selon le CITTRE, le « droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux ». Le droit est un phénomène social et un phénomène normatif. En tant que phénomène social : on peut définir le droit comme une forme de pouvoir social. Le pouvoir...

26 Nov. 2012
doc

Droit civil: Les caractéristiques de la RDD

Cours - 38 pages - Droit civil

Dire que la RDD est permanente ne veut pas dire qu'elle est éternelle et qu'elle ne change pas dans le temps. La RDD évolue, l'histoire nous l'a montré. La RDD en principe, est durable et stable, elle est posée pour un temps indéterminé. Elle a vocation à s'appliquer...

26 Nov. 2012
doc

L'erreur dans les vices de consentement, rejet de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, 21 mai 2008

TD - Exercice - 5 pages - Droit civil

Ce rejet de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 21 mai 2008, concerne l'erreur dans les vices de consentement, et notamment dans ce cas précis, l'erreur. En l'espèce, Mme X., par l'intermédiaire de son notaire M. Y., vend divers biens immobiliers à la...

24 Nov. 2012
doc

La carence du débiteur et la charge de la preuve dans l'action oblique, commentaire d'arrêts, 1ère chambre civile, Cour de Cassation, 5 mai et 10 décembre 1991

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Il incombe normalement au demandeur de prouver tous les éléments nécessaires au succès de son action. Tel est le principe général de la charge de la preuve énoncé par l'article 1315 du Code Civil. La tâche probatoire du créancier agissant par la voie oblique est ainsi extrêmement alourdie et...

24 Nov. 2012
doc

Le droit subjectif

Cours - 45 pages - Droit civil

Prérogative reconnue à un individu par le droit objectif. Le droit objectif est donc supérieur au droit subjectif. Cette pensée là conduit à nier que l'individu est en lui-même parce qu'il est Homme des droits naturels. Pour qu'il y ait des droits subjectifs, il est nécessaire que deux conditions...

24 Nov. 2012
doc

Introduction au droit civil - définition et réalisation

Cours - 49 pages - Droit civil

Instrument de base : Code Civil (n'a pas l'ensemble des lois en vigueur car il y en a trop, on y trouve les lois de base, celles a partir desquelles les raisonnements juridiques se développent). Il contient des lois, des jurisprudences. Exemple : Art 2 : «la loi ne dispose que pour l'avenir, elle...

23 Nov. 2012
doc

Etude de cas pratiques sur le mariage et la liberté matrimoniale

Cas pratique - 6 pages - Droit civil

Mme R, institutrice dans une école privée catholique liée à l'État par un contrat simple, se remarie après un divorce. Son employeur proclame le licenciement pour dérogation aux mœurs de l'établissement. Elle perçoit des dommages et intérêts pour brusque renvoi de la part de son employeur,...

23 Nov. 2012
doc

Le contentieux contractuel

Cours - 68 pages - Droit civil

On pourrait définir le patrimoine comme l'ensemble des biens et des dettes d'une personne. Mais cette définition est erronée. Premièrement, les biens dont une personne peut être propriétaire sont les composantes actives du patrimoine, c'est ce qui enrichit la fortune. 2 sortes de biens : les...

22 Nov. 2012
doc

L'équilibre du contrat

Fiche - 6 pages - Droit civil

Les quatre conditions que l'on peut décrire dans le cadre de l'objet de l'obligation. L'objet doit être : •Déterminable : art. 1129 •Licéité et possibilité : art. 1128 •Existence : 1130 Le contrat n'est valable que s'il a un objet formant la matière de l'engagement....

22 Nov. 2012
doc

Les vices du consentement - publié le 22/11/2012

Étude de cas - 7 pages - Droit civil

La venderesse, madame X, par l'intermédiaire de son notaire, a passé un contrat de vente avec la société civile immobilière MJR (la SCI). L'acte de vente comporte une erreur importante sur le contenu du lot numéro 11, notamment sur la superficie du bien. De plus, il ne précise pas que ce lot...

21 Nov. 2012
doc

Les droits de la personnalité confrontés à l'internet

Dissertation - 16 pages - Droit civil

A mesure de la croissance de la place de l'internet dans nos sociétés, les dangers qu'il peut présenter pour les personnes -utilisatrices de l'internet ou non- n'ont cessé de se préciser. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, la protection de l'honneur et de la considération,...

21 Nov. 2012
doc

Respect de la durée du contrat à durée déterminé

Fiche - 1 pages - Droit civil

Madame Mode est une commerçante. Elle décide d'ouvrir une seconde boutique. A ce titre elle engage une vendeuse, le 1er septembre 2007 en CDD pour une durée de 24 mois, et lui rappelle par lettre que ce dernier expire le 31 Août 2009. En outre, la commerçante, en Juin 2009 rappelle que le...

21 Nov. 2012
doc

Correction de cas pratiques

Cas pratique - 4 pages - Droit civil

Un dirigeant d'une entreprise fabriquant des produits cosmétiques apprend que l'utilisation d'une molécule utilisée pour la fabrication de ses produits est interdite par une directive Européenne publiée le 10 juin 2010 au journal officiel de l'Union Européenne. Cette directive...

21 Nov. 2012
doc

Fiches d'arrêts et cas pratiques

Cas pratique - 3 pages - Droit civil

Exposé des faits : le propriétaire d'un terrain faisant face à un hangar à dirigeables a fait élever deux structures de bois de 10 à 11 mètres de haut sur 15 mètres de longueur, surmontées de quatre piquets en fer de 2 à 3 mètres de hauteur dans le but de rendre difficile les manœuvres des...

20 Nov. 2012
doc

Le droit commun et spécial de la responsabilité civile extra-contractuelle

Cours - 45 pages - Droit civil

Le droit de la responsabilité civile traite de l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Cette réparation s'effectue via le versement d'une somme d'argent : dommage-intérêts => compense le préjudice par l'allocation d'une somme d'argent. On parle de responsabilité civile extra...