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Le contrôle de constitutionnalité des lois en France

Résumé du cours

« Dura lex, sed lex » (« La loi est dure, mais c'est la loi »). Cet adage datant de l'antiquité romaine souligne l'aspect contraignant de la loi tout comme sa vocation à s'appliquer à tous sans discernement.
Le terme de loi désigne toute norme ou système de normes d'ordre juridique (qui vont être relatives au droit positif) ou extra-juridique.
On s'intéressera ici aux lois de l'ordre du droit positif ou objectif, droit qui correspond à l'ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné, et dont l'application peut entraîner l'acquisition de droits aux personnes auxquelles la loi s'applique. Cette conception positive du droit a fait l'objet de nombreuses études quant à l'approche à adopter pour comprendre ce droit dans son ensemble.

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