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Le droit institutions politiques

Sommaire du cours

Première Partie : Théorie générale constitutionnelle

Titre I : La Constitution


I) Les sources de la Constitution

A. La Constitution matérielle
B. La Constitution formelle

II) Le contenu général des Constitutions

III) La suprématie de la Constitution


A. Les normes constitutionnelles comme limite à la législation
B. L'aménagement de la suprématie: le contrôle de constitutionnalité
C. Les modalités de révision de la Constitution: Constitution souple et rigide
D. A propos de la supra-constitutionnalité.

IV) L'interprétation de la Constitution

A. La question de la spécificité de l'interprétation de la Constitution.
B. Les auteurs de l'interprétation constitutionnelle.
C. Les théories classiques de l'interprétation et leurs méthodes: l'interprétation comme acte de connaissance.
D. Les théories réalistes de l'interprétation : l'interprétation comme acte de volonté.

V) La constitutionnalisation des ordres juridiques

Titre II : L'Etat

I) Définition

A. L'Etat dans le langage commun des juristes
B. L'Etat dans le langage du droit international

II) Les formes de l'Etat

A. L'Etat unitaire
B. L'Etat composé

III) L'Etat de droit

A. Notion à géométrie variable
B. Faiblesses

Titre III : Le pouvoir

I) L'organisation du pouvoir

A. La classification des formes de gouvernements
B. La séparation des pouvoirs
C. Les pouvoirs de l'Etat
D. La séparation des pouvoirs
E. La répartition des pouvoirs et la classification des régimes: régime présidentiel et régime parlementaire.

II) La justification du pouvoir

A. La représentation
B. La souveraineté

Deuxième Partie : L'histoire constitutionnelle de la France

Titre I: L'oeuvre révolutionnaire : l'expérimentation constitutionnelle


I) La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et l'organisation du pouvoir jusqu'en 1791

A. L'oeuvre de l'assemblée nationale
B. La déclaration de 1789
C. L'organisation des pouvoirs jusqu'à l'adoption de la Constitution

II) La constitution de 1791 : la monarchie constitutionnelle

A. Le titulaire de la souveraineté
B. Le pouvoir législatif
C. Le pouvoir exécutif
D. La séparation des pouvoirs
E. La suprématie de la Constitution

III) La Convention : la démocratie à tâtons

A. La Constitution de 1793
B. La Constitution de 1795

IV) Le Consulat et l'Empire : la fin de la Constitution

A. La Constitution du 22 frimaire an VIII
B. Les senatus-consultes de l'an X et de l'an XII

Titre II : L'instauration de la monarchie parlementaire

I) La Charte du 4 juin 1814 : la Restauration

A. Les fondements et les principes du pouvoir
B. L'organisation et le fonctionnement du pouvoir

II) La Charte du 4 août 1830

A. Les fondements et principes des pouvoirs
B. L'organisation des pouvoirs.

Titre III : L'avènement du suffrage universel

I) La Constitution du 4 novembre 1848: l'apprentissage douloureux de la République.

A. Fondements et principes de la Constitution
B. L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs

II) Le second Empire

A. L'instauration de l'Empire
B. De l'Empire autoritaire à l'Empire libéral

Titre IV : L'implantation progressive de la République

I) La IIIème République

A. Le choix hésitant de la République
B. L'organisation des institutions
C. Les rapports entre les pouvoirs

II) Les institutions de 1940 à 1946 : de la France partagée à la France libérée

A. La France légale: le Gouvernement de Vichy
B. La France légitime: la France libre et républicaine
C. La transition vers la IV ème République: juin 1944-octobre 1946

III) La Constitution du 27 octobre 1946 : La IV ème République

A. Les caractéristiques générales de l'Etat
B. L'organisation des institutions
C. Les rapports entre les institutions: l'échec du parlementarisme rationalisé
D. De la IV ème à la V ème République
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